Droit des obligations 2027

Ce Mémento présente de manière synthétique et complète l’ensemble des règles du droit des obligations dont la portée pratique touche à l'essentiel des actes et faits juridiques de la vie courante.

Selon une division classique et claire, la première partie expose les différentes sources des obligations: les actes de volonté, notamment les contrats, et les faits juridiques, tels les accidents. La seconde partie est réservée aurégime général des obligations.



Rédigé dans un style simple et précis, ce Mémento est d’abord un outil de travail destiné aux étudiants en droit. Il est également utile auxcandidats aux concourset aux membres des professions juridiques qui doivent se remémorer rapidement tout ou partie de cette matière fondamentale.