Code du travail 2012

Simplification du droit du travail, alternance et sécurisation des parcours professionnels, formation professionnelle, comité d’entreprise européen, médecine du travail, le Code du travail 2012 reste placé sous le signe d’uneintense activité législative et réglementaire.

Parmi les textes importants, mentionnons la loi du 28 juillet 2011 relative au développement de l’alternance et sécurisation des parcours professionnels, la loi du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail ou encore la loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration du droit.

Les importantes décisions consacrées à l’application de la réforme du dialogue social et de la représentativité, au harcèlement, à la prise d’acte ou à l’inaptitude, constituent également la richesse de cette nouvelle édition.

Cette édition se signale enfin par une présentation précise et claire des textes complémentaires.