Code de la santé publique 2026, annoté commenté en ligne

Code de la santé publique 2026, annoté commenté en ligne

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Les + de l'édition2026 :

- Un outil incontournable pour l'activité quotidienne des professionnels de santé

- Tous les textes intéressant la matière réunis en un code

Inclus : le supplément en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu

Le Code de la santé publique2026 Dalloz rassemble en 2 tomes (tome 1 : partie législative / tome 2 : partie réglementaire) tous les textes intéressant la matière à travers six parties :

- ses deux premières traitent de la protection des personnes

- la troisième intéresse la lutte contre les maladies

- la quatrième concerne les professions de santé

- la cinquième vise les produits de santé

- la dernière embrasse l’organisation et le fonctionnement des établissements et services de santé



L'édition2026 du Code de la santé publique Dalloz comprend notamment :

- la loi du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier ;

- la loi du 9 juillet 2025 visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé ;

- la loi du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 ;

- les décrets portant modification du code de déontologie des sages-femmes, des masseurs-kinésithérapeutes et des pharmaciens.

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