Code des procédures collectives 2024, annoté & commenté

Les + de l’édition 2024 :

- Commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ;

- Accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts ;

- Contenus additionnels en ligne ;

- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Le Code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Chaque article est accompagné d’un vaste commentaire explicatif.

L’édition 2024 est à jour des textes suivants:

- décret du 29 décembre 2023 portant simplification de la procédure d'appel en matière civile ;

- loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 ;

- loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte ;

- décret et arrêté des 3 juin et 22 août 2023 relatifs à la rémunération des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires.