Le droit français des obligations est en effervescence. Après la réforme du droit français des contrats, de la preuve et du régime de l’obligation en février 2016, une réforme de la responsabilité civile est envisagée à court terme, sur la base d’un projet de réforme rédigé par le ministère de la Justice, dont l’ultime version a été rendue publique en mars 2017. La future réforme de la responsabilité civile présente une importance majeure, en ce qu’elle aboutira à réécrire toute une partie du Code civil français, lequel n’a pas été modifié en ce domaine de manière substantielle depuis 1804. Le projet de réforme de la responsabilité civile repose sur diverses sources d’inspiration, notamment des expériences étrangères d’inspiration civiliste ou de common law. À cet égard, l’expérience québécoise constitue une référence pertinente, le droit québécois de la responsabilité civile ayant été réformé il y a une vingtaine d’années (Code civil du Québec, 1994), et la jurisprudence ayant connu depuis de très intéressants développements dans cette matière. Cette illustration étrangère, fondée sur un droit mixte (droit civil, common law) est dès lors particulièrement intéressante pour une étude croisée. Cet ouvrage — issu des actes du colloque du 1er décembre 2017 organisé en partenariat entre l’Équipe de recherche Louis Josserand (Université Lyon 3), l’Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française et le Groupe québécois de l’association Capitant — présente ainsi les aspects saillants du projet de réforme de la responsabilité civile, tout en favorisant la confrontation des points de vue sur un droit en devenir, qui suscite la discussion au sein de la communauté juridique française. Des universitaires français et québécois, spécialistes de droit de la responsabilité civile, mettent ici en lumière les problématiques les plus emblématiques de la future réforme française, à travers leurs interventions orientées sur l’étude des textes de la réforme et leurs implications pratiques.

L'ouvrage « Généticisation et responsabilités » est issu d'un séminaire interdisciplinaire d'experts, organisé par l'Institut international de recherche en éthique biomédicale (IIREB). À travers ce thème de la « généticisation », une réflexion éthique se dégage avec plusieurs questions à la clé : Avons-nous une maîtrise de ce qu'est l'humain ? La connaissance des scientifiques est-elle irréprochable ? Quelle est la différence entre l'information aux patients et le savoir réel du chercheur ? Comment envisager l'absence de connaissance inhérente à toute science ?

Grégoire Forest est décédé le 11 avril 2012. Il avait 32 ans. Brillant étudiant de la Faculté de droit de Tours, il avait soutenu, en 2010, une thèse intitulée « Essai sur la notion d'obligation en droit privé », dont l'exceptionnelle qualité avait été saluée par tous les membres de son jury. Ironie du sort, Grégoire disparaît au moment même où sa thèse paraît dans la Nouvelle Bibliothèque de Thèses Dalloz. L'ouvrage est à l'image de l'homme : brillant, érudit, élégant, d'une intelligence lumineuse.

Cet ouvrage vise à identifier et à tirer les enseignements de la présence croissante de dispositions constitutionnelles, législatives ou autres se présentant sous la forme d'objectifs à atteindre dans les règles de droit. Cette transformation profonde dans les formes et la conception du droit appelle à reconsidérer les rapports entre l'Etat, le droit et la société. Les perspectives d'analyse sont fondamentales : Le droit devient-il moins contraignant ? Le droit devient-il moins efficace ? Le droit ne devient-il pas trop complexe ? Le droit ne devient-il pas omniprésent ? Le droit n'est-il pas instrumentalisé au service d'une propagande politique de l'Etat ? L'originalité de la démarche scientifique d'ensemble consiste ici en la réunion de spécialistes des diverses disciplines de droit public ou de droit privé, certains ayant une approche positiviste, d'autres l'abordant sous l'angle de la théorie du droit.

Cet ouvrage sous la direction de L’AFDA est consacré au thème « Le droit administratif et les droits fondamentaux » avant la crise sanitaire, qui a suscité une intense activité scientifique sur la protection des libertés par le droit et le juge administratifs. Il s’agit plus largement d’étudier les transformations et influences réciproques du droit administratif et des droits fondamentaux, plus de vingt ans après la publication de travaux de référence sur le sujet et après la création du référé liberté devant les juridictions administratives.

La Ve République a innové en choisissant defaire du Conseil constitutionnel le juge des élections législatives et présidentielles ainsi que des référendums. Depuis 1958, 3000 décisions environont été rendues s'agissant essentiellement des élections de députés (plus de 2 700), celles des sénateurs (130 décisions), des élections présidentielles (plus de 150 décisions) et des référendums. Ce contentieux, très dense, est souvent l'objet de polémiques. Pourtant, il obéit à des règles simples et précises dont l'objet essentiel est d'assurer la sincérité des résultats, l'équilibre des moyens dont dispose chaque candidat et, depuis 1988, le respect des dispositions spécifiques sur le financement des campagnes électorales. Le Conseil constitutionnel est ainsi placé au coeur de la démocratie. Cet ouvrage s'adresse autant aux étudiants qu'aux candidats ou aux électeurs. Le contentieux électoral est, par nature, celui du citoyen.

L'histoire des corps intermédiaires est marquée par l’ambivalence entre les corps intermédiaires et le pouvoir politique. Accusés de monopoliser l'expression de la société civile à la faveur de leurs intérêts, ils ont été exclus du politiquement correct par la Révolution française. Aujourd'hui, l'État jacobin vieillit, l'universel républicain s'effrite et le représentation politique peine à s'imposer. Les corps intermédiaires se réaffirment comme les rouages indispensables au pouvoir en manque de légitimité démocratique. Les corps se transforment et leurs intermédiaires s'allongent ou se réduisent au moyen du droit. Labellisés partenaires ou déclarés opposants, les corps intermédiaires collaborent ou résistent dans un même espace situé entre l'individu et l'État. Cet ouvrage réunit des chercheurs issus de différentes branches du droit pour interroger les formes et fonctions des corps intermédiaires renouvelés dans le cadre de la crise démocratique actuelle. Qu'ils agissent sous leurs formes traditionnelles (syndicats, associations, autorités religieuses, partis politiques…) ou prennent de nouveaux visages (groupes d'intérêts, réseaux sociaux…), les corps intermédiaires participent à façonner la règle de droit, tant en amont de son adoption (dans les médias, auprès du Gouvernement ou devant le Parlement…) qu'au moment de son application ou lors de son contrôle. Les différentes interventions permettront de dresser un panorama des diverses méthodes employées par ces organisations pour influencer la production normative. Si l'intervention des corps intermédiaires témoigne du développement d'un droit négocié, sa portée concrète devra être évaluée afin de voir si et à quelles conditions elle peut constituer une réponse satisfaisante à l'exigence croissante de participation des citoyens et de la société civile à l'élaboration de la règle de droit.

Le Code de procédure civile fête ses quarante ans ! Universitaires et praticiens, spécialistes de la matière, étaient réunis à Caen le 11 mars 2016 pour s’interroger sur les matières qui bouleversent la procédure et la font entrer dans une « nouvelle ère » : développement des modes amiables, introduction de l’acte de procédure d’avocat, nouvelle communication par voie électronique et nouveaux contours de l’autorité de la chose jugée. Les voies de recours ont également été au cœur des débats avec la réforme annoncée de la procédure d’appel et les réflexions, toujours en cours, sur l’évolution de la procédure de cassation (filtrage, motivation, balance des intérêts,...).

Principe souvent défini à partir de ses déclinaisons et des sous-principes qui le composent et malgré une normativité souvent dépourvu de base textuelle expresse, la sécurité juridique est devenue néanmoins une notion incontournable du droit, au point d’irriguer la plupart de ses branches et des ordres juridiques européens. Souvent associé à la confiance dans l’action de l'État base de la démocratie et à la prévisibilité de l’action publique ,il doit aussi se concilier avec la nécessaire stabilité des situations juridiques tout comme leur adaptation relevant d’un choix démocratique . Réunissant les plus grandes signatures tant de membres de la doctrine que de praticiens du droit, le Cercle des constitutionnalistes et des amis de la QPC met en perspective la dynamique de ce principe dans toutes les branches du droit français et européen.

Cet ouvrage explore l'évolution des procédés juridiques à travers la diversification des actes et l'évolution des ressources. Sous la présidence de Pascale Idoux, Christian Vallar et Marc Guerrini, il aborde la complexification du rapport à la légalité et les difficultés liées à la protection juridictionnelle des libertés. Les différentes contributions offrent une analyse approfondie sur ces thématiques essentielles du droit de la police administrative.