Histoires contemporaines du droit. Pourquoi ce pluriel ? Parce qu'il ne s'agit pas d'évolution chronologique, mais d'une réflexion critique sur la manière d'aborder la discipline, les différents aspects du droit, ses acteurs, ses lieux de production, etc. Au lieu de raconter l'histoire depuis 1700 à nos jours, les auteurs envisagent une méthode pour substituer une histoire des controverses à une histoire se voulant neutre, pour substituer une histoire décloisonnée à une histoire purement disciplinaire, pour substituer une histoire globalisée à une histoire nationale. A rebours de la spécialisation des savoirs juridiques qui polarise la plupart des approches de l’histoire du droit, ce manuel d’histoires contemporaines du droit propose par conséquent une histoire critique (autocritique, en ce qu’elle interroge la cohérence interne de la discipline), qui assume à la fois l’originalité chronologique (XIXe-XXe siècles) et la diversité des points de vue que ses auteurs proposent sur la discipline (avec une ouverture aux travaux étrangers ainsi qu’aux méthodes d’autres disciplines).

Que l’auteur d’un projet de loi ait recours à des prestataires privés pour l’accompagner dans son travail de rédaction est un phénomène qui attire particulièrement l’attention. Cette sollicitation des cabinets de conseil, qui a lieu lors de la préparation de la loi, au moment de sa conception, avant même le stade de sa gestation au sein du circuit législatif, suscite en effet de nombreuses interrogations. Vouloir plonger dans ces sources du droit et mettre en lumière ces nouvelles méthodes de travail est toutefois un exercice périlleux, l’obscurité pouvant décourager tout explorateur : la détection de ces pratiques se heurte en effet à l’opacité de ces méthodes utilisées au sein des bureaux de l’administration. L’enjeu est pourtant de taille, tant ces pratiques heurteraient les canons traditionnels hérités des Lumières. Une actualisation de ces conceptions séculaires s’impose toutefois et ce recours à des prestataires privés ne semble être que l’illustration d’un changement de paradigme. Revisités, les principes que l’on croyait les plus ancrés font alors l’objet d’une remise en question ; cette fabrique contemporaine de la loi n’est alors qu’un épiphénomène, s’ajoutant aux transformations que subit la norme légale d’aujourd’hui.    

La théorie générale du droit a pour objet de saisir, dans le champ des possibles, le phénomène juridique tel qu'il est, par l'étude de la raison d'être de ses finalités, de ses concepts fondamentaux, de sa mise en œuvre, de ses instruments, de ses méthodes, de ses modes d'application. C'est sans prétentions hexhaustives, une tentative de recherche méthodique, au delà des particularités, des modes de raisonnement et des mécanismes intertemporels et universels du pourquoi et du comment de la pensée juridique. 

Récemment, une sévère contestation, s'est manifestée pour pointer des malfaçons dangereuses pour la sécurité juridique. Les auteurs rappellent qu'il n'existe pas de mesure objective de la qualité de la loi, précisent qu'elle embrasse des champs de plus en plus variés et que la complexité même de la réalité pose un défi technique au légiste-technicien mais surtout au législateur politique. L'ouvrage replace la loi dans sa continuité historique, analyse les contraintes institutionnelles et sociétales auxquelles sa formation est soumise et rend compte d'une écriture multiforme, qui permet une typologie éclectique et diversifiée.

Ce livremet à jour et analyse un phénomène méconnu par la science juridique : la décriture du droit. Il s’agit de l’activité par laquelle les juristes, pensant décrire le droit, le transforment sans le vouloir : rédigeant des textes pour les besoins de leurs tâches quotidiennes (enseignement, consultation, plaidoirie, jugement, rédaction de contrats, etc.), ils réalisent continûment l’ordre juridique dans leur écriture. Ainsi, l’ouvrage s’intéresse àla manière dont la communauté juridique, par l’action inconsciente de chacun de ses membres, participe silencieusement à l’existence du droit. Une telle enquête, menée sur les décombres de la modernité juridique, montre ce que celle-ci dissimule encore : le droit est irréductible à ses sources formelles, comme la loi ou la jurisprudence ; son application ne saurait se résumer à une simple recherche de sens des règles. La décriture du droit apparaît finalement comme un fait politique qui appelle une réflexion sur la responsabilité morale de chacun des juristes :une réflexion sur une éthique dans l’écriture du droit. L’analyse est conduite selon une méthode d’étude du droit reposant sur un dialogue avec des textes non juridiques.Des textes qui, ainsi, enrichissent, élargissent et parfois subvertissent l’horizon habituel des théories en la matière.

Ce livre est le premier ouvrage en langue française consacré au  droit transnational. Il est né de la pratique des grands contrats extractifs africains ou asiatiques (pétrole, gaz, mines) à laquelle les nombreux exemples sont empruntés et peut se lire aussi comme une introduction à la pratique du droit des affaires internationales. Ce livre peut se lire encore comme une introduction aux global law & business & human rights de langue anglaise dont il partage le style pragmatique. Il peut se lire enfin comme une introduction à la pensée juridique mondiale dite aussiglobal law studies qui nait désormais d’un dialogue transcontinental. Cet ouvrage constitue un bon complément de celui de Jean-Sylvestre Bergé, L'application du droit national, international et européeen, paru en 2013 dans la même collection. Gilles Lhuilier est professeur à l'Ecole normale supérieure de Rennes.

Cet ouvrage, fruit d'une recherche collective, veut mettre en lumière le raisonnement juridique tel qu'il est à l'oeuvre dans les travaux préparatoires des arrêts. Il révèle que la discussion aura exploré toutes les sources et toutes les autorités pour discerner les interprétations les plus fondées juridiquement. Ainsi, à l'occasion de l'élaboration d'une jurisprudence, comment la doctrine est-elle évoquée? Quelle place est accordée aux précédents de la juridiction ? Aux droits étrangers ? A l'impact économique ou contentieux de la décision? Ce travail est inédit à plusieurs points de vue : par son matériau (les travaux préparatoires des arrêts), son ampleur (près de 900 travaux), et sa transversalité droit public/droit privé, chaque auteur ayant travaillé parallèlement sur les travaux préparatoires des arrêts du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation (en privilégiant la discussion sur la question de droit).

La diversité des approches qui caractérise la discipline conduit cet ouvrage à présenter « des » sociologies du droit, envisagées de manière plurielle. Les œuvres classiques et contemporaines sont ici exposées non de manière historique ou par regroupements derrière des courants mais de façon dynamique, à travers huit tensions qui caractérisent le discours juridique contemporain. La sociologie du droit, science originale ou déclinaison de la théorie ou de la philosophie du droit ? L’établissement juridique des faits, reflet ou construction d’une vérité ? L’interprétation du droit, découverte ou création du sens ? Le droit, liberté ou contrainte ? L’ordre juridique, unité ou pluralité ? Le droit comme vecteur d’une solidarité sociale : communauté ou société ? Formalisation ou déformalisation du droit ? Légalité ou légitimité ? L’ouvrage articule ainsi présentation d’outils théoriques d’analyse et approche empirique, en renvoyant à des enjeux juridiques contemporains divers tels que la non-discrimination et la question du genre, les crimes internationaux et leur répression, les droits sociaux et environnementaux, la liberté d’expression… Il tire aussi son originalité de l’utilisation d’illustrations issues de la culture populaire (cinéma, séries, littérature…), non seulement à des fins didactiques mais aussi afin d’en montrer l’influence dans le champ juridique.

Cet ouvrage est consacré au traitement de la source constitutionnelle par le droit constitutionnel positif. Il est conçu de manière à servir de support à des enseignements universitaires de niveau Master en droit constitutionnel et en droit public approfondi (mais aussi en droit comparé et en philosophie du droit). Plus largement, il sera de nature à intéresser toutes celles et ceux qui s’intéressent au droit constitutionnel. Centré sur la source constitutionnelle écrite, le livre examine les grandes évolutions du droit constitutionnel contemporain : importance de l’interprétation juridictionnelle, fondamentalisation, traitement juridictionnel de la supraconstitutionnalité et des amendements à la Constitution, bloc de constitutionnalité, constitutionnalisation des branches du droit, contrôle de conventionnalité, etc. Il s’appuie sur une comparaison systématique entre le droit constitutionnel français et de grands modèles étrangers, en particulier le droit constitutionnel des États-Unis. La première partie pose un certain nombre de jalons théoriques relatifs à la source constitutionnelle et à son interprétation. La seconde partie examine les différentes sources du droit constitutionnel : constitution écrite, coutume, mutations constitutionnelles informelles. Elle étudie également en détail le traitement en droit positif de la source constitutionnelle. La troisième partie, enfin, envisage les mutations contemporaines de la source constitutionnelle et de son interprétation, à travers deux thèmes majeurs : l’émergence de la suprématie du juge constitutionnel, et la coexistence entre la source constitutionnelle et les sources internationales.