Que l’auteur d’un projet de loi ait recours à des prestataires privés pour l’accompagner dans son travail de rédaction est un phénomène qui attire particulièrement l’attention. Cette sollicitation des cabinets de conseil, qui a lieu lors de la préparation de la loi, au moment de sa conception, avant même le stade de sa gestation au sein du circuit législatif, suscite en effet de nombreuses interrogations. Vouloir plonger dans ces sources du droit et mettre en lumière ces nouvelles méthodes de travail est toutefois un exercice périlleux, l’obscurité pouvant décourager tout explorateur : la détection de ces pratiques se heurte en effet à l’opacité de ces méthodes utilisées au sein des bureaux de l’administration. L’enjeu est pourtant de taille, tant ces pratiques heurteraient les canons traditionnels hérités des Lumières. Une actualisation de ces conceptions séculaires s’impose toutefois et ce recours à des prestataires privés ne semble être que l’illustration d’un changement de paradigme. Revisités, les principes que l’on croyait les plus ancrés font alors l’objet d’une remise en question ; cette fabrique contemporaine de la loi n’est alors qu’un épiphénomène, s’ajoutant aux transformations que subit la norme légale d’aujourd’hui.    

La théorie générale du droit a pour objet de saisir, dans le champ des possibles, le phénomène juridique tel qu'il est, par l'étude de la raison d'être de ses finalités, de ses concepts fondamentaux, de sa mise en œuvre, de ses instruments, de ses méthodes, de ses modes d'application. C'est sans prétentions hexhaustives, une tentative de recherche méthodique, au delà des particularités, des modes de raisonnement et des mécanismes intertemporels et universels du pourquoi et du comment de la pensée juridique. 

Récemment, une sévère contestation, s'est manifestée pour pointer des malfaçons dangereuses pour la sécurité juridique. Les auteurs rappellent qu'il n'existe pas de mesure objective de la qualité de la loi, précisent qu'elle embrasse des champs de plus en plus variés et que la complexité même de la réalité pose un défi technique au légiste-technicien mais surtout au législateur politique. L'ouvrage replace la loi dans sa continuité historique, analyse les contraintes institutionnelles et sociétales auxquelles sa formation est soumise et rend compte d'une écriture multiforme, qui permet une typologie éclectique et diversifiée.

Ce livremet à jour et analyse un phénomène méconnu par la science juridique : la décriture du droit. Il s’agit de l’activité par laquelle les juristes, pensant décrire le droit, le transforment sans le vouloir : rédigeant des textes pour les besoins de leurs tâches quotidiennes (enseignement, consultation, plaidoirie, jugement, rédaction de contrats, etc.), ils réalisent continûment l’ordre juridique dans leur écriture. Ainsi, l’ouvrage s’intéresse àla manière dont la communauté juridique, par l’action inconsciente de chacun de ses membres, participe silencieusement à l’existence du droit. Une telle enquête, menée sur les décombres de la modernité juridique, montre ce que celle-ci dissimule encore : le droit est irréductible à ses sources formelles, comme la loi ou la jurisprudence ; son application ne saurait se résumer à une simple recherche de sens des règles. La décriture du droit apparaît finalement comme un fait politique qui appelle une réflexion sur la responsabilité morale de chacun des juristes :une réflexion sur une éthique dans l’écriture du droit. L’analyse est conduite selon une méthode d’étude du droit reposant sur un dialogue avec des textes non juridiques.Des textes qui, ainsi, enrichissent, élargissent et parfois subvertissent l’horizon habituel des théories en la matière.

Ce livre est le premier ouvrage en langue française consacré au  droit transnational. Il est né de la pratique des grands contrats extractifs africains ou asiatiques (pétrole, gaz, mines) à laquelle les nombreux exemples sont empruntés et peut se lire aussi comme une introduction à la pratique du droit des affaires internationales. Ce livre peut se lire encore comme une introduction aux global law & business & human rights de langue anglaise dont il partage le style pragmatique. Il peut se lire enfin comme une introduction à la pensée juridique mondiale dite aussiglobal law studies qui nait désormais d’un dialogue transcontinental. Cet ouvrage constitue un bon complément de celui de Jean-Sylvestre Bergé, L'application du droit national, international et européeen, paru en 2013 dans la même collection. Gilles Lhuilier est professeur à l'Ecole normale supérieure de Rennes.

Cet ouvrage, fruit d'une recherche collective, veut mettre en lumière le raisonnement juridique tel qu'il est à l'oeuvre dans les travaux préparatoires des arrêts. Il révèle que la discussion aura exploré toutes les sources et toutes les autorités pour discerner les interprétations les plus fondées juridiquement. Ainsi, à l'occasion de l'élaboration d'une jurisprudence, comment la doctrine est-elle évoquée? Quelle place est accordée aux précédents de la juridiction ? Aux droits étrangers ? A l'impact économique ou contentieux de la décision? Ce travail est inédit à plusieurs points de vue : par son matériau (les travaux préparatoires des arrêts), son ampleur (près de 900 travaux), et sa transversalité droit public/droit privé, chaque auteur ayant travaillé parallèlement sur les travaux préparatoires des arrêts du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation (en privilégiant la discussion sur la question de droit).

La diversité des approches qui caractérise la discipline conduit cet ouvrage à présenter « des » sociologies du droit, envisagées de manière plurielle. Les œuvres classiques et contemporaines sont ici exposées non de manière historique ou par regroupements derrière des courants mais de façon dynamique, à travers huit tensions qui caractérisent le discours juridique contemporain. La sociologie du droit, science originale ou déclinaison de la théorie ou de la philosophie du droit ? L’établissement juridique des faits, reflet ou construction d’une vérité ? L’interprétation du droit, découverte ou création du sens ? Le droit, liberté ou contrainte ? L’ordre juridique, unité ou pluralité ? Le droit comme vecteur d’une solidarité sociale : communauté ou société ? Formalisation ou déformalisation du droit ? Légalité ou légitimité ? L’ouvrage articule ainsi présentation d’outils théoriques d’analyse et approche empirique, en renvoyant à des enjeux juridiques contemporains divers tels que la non-discrimination et la question du genre, les crimes internationaux et leur répression, les droits sociaux et environnementaux, la liberté d’expression… Il tire aussi son originalité de l’utilisation d’illustrations issues de la culture populaire (cinéma, séries, littérature…), non seulement à des fins didactiques mais aussi afin d’en montrer l’influence dans le champ juridique.

L’ambition de cet ouvrage est de questionner le droit dans ses manières d’appréhender, d’un point de vue théorique et pratique, les situations en mouvement. Les déplacements sur les territoires et dans les espaces de biens et de personnes, entendus au sens le plus large, interrogent le droit dans son œuvre principale de fixation des situations dans des cadres juridiques prédéfinis au niveau local, national, européen, international ou global. La réflexion est d’autant plus importante que les phénomènes en mouvement peuvent être approchés sous des formes extrêmes avec l’hypothèse, de plus en plus fréquemment observée, de circulations provoquées par les humains et qui échappent à leur contrôle de manière totale (libération de gaz à effet de serre, pandémie, etc.). Les dits et non-dits du droit sur la circulation et son contrôle méritent d’être discutés. Cet essai est destiné aux juristes, chercheurs et praticiens. Il a également vocation à être lu par celles et ceux qui, venant d’une autre discipline, s’intéressent à la manière dont le droit peut être compris dans son approche des phénomènes dynamiques, de petite comme de grande ampleur. 

Premier ouvrage consacré à l’assimilation en droit, cet essai propose une théorie et une réflexion philosophique sur cette technique juridique injustement mal connue. Observée à partir de toutes les branches du droit à travers de nombreux exemples pratiques, l’assimilation – conçue comme technique de fabrique de l’identique à partir de situations seulement semblables – est pourtant d’un usage massif par le législateur, les tribunaux, la doctrine et omniprésente dans les systèmes de Common law. La thèse défendue est celle de la spécificité de l’assimilation en droit : d’une part, elle ne peut pas être réduite à la fiction, d’autre part, elle revêt dans le domaine juridique un sens suffisamment original par rapport à celui qui lui est conféré dans les autres domaines du savoir pour être érigée en concept de la science juridique. Véritable opération du droit, l’assimilation offre un formidable potentiel de plaidoirie aux praticiens à travers sa formalisation possible en principe général du droit au même rang que celui de l’égalité juridique, qu’elle complète utilement.