Ce nouveau millésime propose un abondant commentaire des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. Il est notamment à jour de la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, de l’ordonnance du 27 juin 2013 relative aux établissements de crédit et aux sociétés de financement et de la loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires.

  Personnes, biens, droit des successions et libéralités : une analyse approfondie de la jurisprudence du fond Les + de l'édition 2022-2023 : - Une richesse inégalée : des dizaines de milliers de décisions de jurisprudence supplémentaires analysées - Des éclairages exclusifs : les zones Méga et Focus offrent une analyse  approfondie de la jurisprudence du fond - Un confort de lecture optimisé : + 22 % par rapport à la taille du Code civil classique Description : Le Mégacode civil Dalloz offre aux utilisateurs du Code civil un supplément de substance juridique exclusif : dans une zone d’annotations de jurisprudence spécifique, après la jurisprudence du « petit » Code civil, le Mégacode civil explore la jurisprudence largement méconnue résultant des arrêts non publiés de la Cour de cassation et des décisions inédites des juridictions du fond, révélée par l’interrogation systématique des bases de données juridiques. Le Mégacode civil est désormais divisé en 2 tomes : le premier comprend les articles 1er à 1099-1 du code civil, c’est-à-dire les généralités sur la loi, les personnes, les biens, et le droit des successions et des libéralités, et les textes complémentaires nécessaires à la compréhension de ces matières. Lazone FOCUS, à la suite des annotations spécifiques du mégacode, permet d’explorer de façon très fine certaines points de jurisprudence : par exemple le respect de la vie privée confrontée à l’usage d’une caméra par le voisinage (sous l’art. 9)., l’intérêt légitime et les motifs « affectifs » tirés des relations parents-enfants permettant de changer de nom (sous l’art. 61), la preuve du divorce à l’ère des SMS et des réseaux sociaux (sous l’art. 259)…  Cette édition comprend plusieurs dizaines de milliers de décisions référencées, donnant une vision plus précise et plus pratique de la jurisprudence, mêlant illustrations, chiffrages et descriptions de tendance permettant d’en comprendre l’évolution et d’en faire bon usage.

Les + de l'édition 2024 du Code du Sport : L’édition 2024 du Code du sport est une édition spéciale à plus d'un titre. Elle est, bien évidemment, marquée par la tenue des jeux olympiques et paralympiques de 2024 à Paris. L'appendice s'enrichie de deux nouveaux thèmes: les droits de l'homme et l'e-sport. Et enfin, cette édition célèbre plus de 15 ans de codification officielle. Cette 16e édition présente la codification officielle complète de la matière incluant les évolutions très nombreuses ces dernières années. Elle est notamment à jour : - de la loi du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024et de ses décrets d'application; - du décret du 4 août 2023qui tire les conséquences de la création d'un service à compétence nationalerattaché au directeur des sports et compétent pour les métiers de l'encadrement du ski, de l'alpinisme et de leurs activités assimilées; - et dudécret du 22 décembre 2023 traitant de la création et de la modification de traitements de données à caractère personnel gérés par l'Agence française de lutte contre le dopage. Un appendice thématique de textes codifiés et non codifiés forme un complément nécessaire à la compréhension de la matière. De nombreux textes (Charte olympique, Code de l'arbitrage international, Règlement de la chambre arbitrale du sport du CNOSF, etc.) dont le Code mondial antidopage et la convention nationale collective du sport le composent.

Les + de l'édition 2026 : - À jour notamment de la loi du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ; de la loi du 18 juillet 2025 sur le droit de vote par correspondance des personnes détenues; de la loi du 11 août 2025 sur la réforme du mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille - l'outil de référence pour les candidats aux élections et les collectivités territoriales ; - commenté par un spécialiste de la matière ; - une analyse rigoureuse de la jurisprudence électorale ; - à jour des derniers textes et circulaires ; - inclus : supplément e ligne du code. Indispensable pour les candidats aux élections et pour les collectivités territoriales, le Code électoral Dalloz comprend, outre le code officiel (parties législative et réglementaire), les textes relatifs aux élections municipales, présidentielle et européennes ainsi que ceux sur les français établis hors de France, le référendum local, les sondages d'opinions et la transparence de la vie politique. Pratique et complet, le Code électoral Dalloz est enrichi de circulaires qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code. 

Les + de l'édition 2025:  - Première édition. - Seul code sur cette thématique, qui réunit dans un même corpus et de manière ordonnée des règles éparses (textes codifiés ou non) qui sont unies par une communauté d’objet, à savoir la réparation des conséquences des atteintes physiologiques et psychologiques à la personne humaine (dommage corporel). - Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques. - Commentaires par des spécialistes de la matière (universitaire, avocat, magistrat). - Supplément en ligne inclus. Codes utilisés:code des assurances, code civil, code de la consommation, code de procédure civile, code de la sécurité sociale, code du travail, code de procédure pénale, code de justice administrative, code de l’organisation judiciaire, code de la santé publique, code rural, code des transports, code de la sécurité intérieure, code de l’environnement.

Les + de l'édition 2026: - L'intégralité de la réglementation française, européenne et internationale expliquée et mise en perspective. - Des commentaires accessibles rédigés par des juristes et des spécialistes de I'IT et des SSI. - Des décryptages et des notices pratiques rédigés par des spécialistes et des praticiens de la matière. - Inclus : le supplément en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. La conformité juridique, un pilier de la cybersécurité : le Code de la cybersécurité se veut la réponse aux enjeux de la menace cyber et de la transformation numérique.  Le code s’appuie ainsi sur la définition de la cybersécurité donnée par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) déclinée en 3 parties :  - Sécurité des systèmes d’information - Lutte contre la cybercriminalité - Cyberdéfense Cette édition intègre notamment: - la loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic; - le règlement (UE) du 19 décembre 2024 établissant des mesures destinées à renforcer la solidarité et les capacités dans l'Union afin de détecter les cybermenaces et incidents, de s'y préparer et d'y réagir  (règlement sur la cybersolidarité); - le règlement (UE) du 23 octobre 2024 concernant des exigences de cybersécurité horizontales pour les produits comportant des éléments numériques (règlement sur la cyberrésilience); - le règlement d’exécution (UE) du 17 octobre 2024 établissant des règles relatives à l’application de la directive «NIS2 » pour ce qui est des exigences techniques et méthodologiques liées aux mesures de gestion des risques en matière de cybersécurité; - la loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique.

Le seul Code regroupant l’ensemble des textes généraux applicables aux trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière) Les + de cette édition : - Seul Code regroupant l’ensemble des textes généraux applicables aux trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière).  - Vaste commentaire des 4 lois qui forment le statut général de la fonction publique et du Code des pensions civiles et militaires de retraite.  - Les commentaires ainsi que les annotations sont l'œuvre de trois spécialistes de la matière : Fabienne Lambolez, Jean-Charles Savignac et Jérôme Michel.  Le Code de la fonction publique Dalloz 2021 réunit les meilleurs outils pour offrir aux agents publics, aux administrations, aux organisations syndicales, aux avocats et aux étudiants les moyens d'appréhender cette matière. Il est mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet (Android et iOS).  Cette nouvelle édition est notamment à jour :  - de la loi du 8 juin 2020 sur l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant; - du décret du 2 juillet 2020 réformant les congés bonifiés. - du décret du 23 octobre 2020 relatif à l'indemnité de fin de contrat; -de l'ordonnance du 28 octobre 2020, créant la collectivité européenne d'Alsace. 

Les + de l'édition 2026 :      - une sélection et une actualisation rigoureuse des annotations jurisprudentielles effectuée par un spécialiste de la matière; - des réponses adaptées aux questions qui préoccupent les praticiens du droit des étrangers; - commentaires pédagogiques et complets ;  - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est à jour :                                                                                                              * du décret du 13 juin 2025 relatif aux cartes de séjour «talent» et modifiant certaines  dispositions relatives aux cartes de séjour «recherche d’emploi-création d’entreprise» et «entrepreneur et profession libérale»; * de l’arrêté du 21 mai 2025 fixant la liste des métiers et zones géographiques caractérisés par des difficultés de recrutement en application de l'article L. 414-13 du CESEDA; * du décret du 5 mai 2025 sur la dématérialisation de l'information fournie sur la procédure de demande d'asile; * de la loi du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes; * du décret du 25 janvier 2025 relatif au comité interministériel de contrôle de l'immigration; * du décret du 30 octobre 2024 modifiant les dispositions propres au certificat de nationalité dans le code de procédure civile. Ilintègre en outre : - des textes complémentaires rassemblés au sein d’un appendice (accords bilatéraux, règles relatives à la nationalité, dispositions pertinentes de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme); - l’ensemble de cette réglementation est enrichie de bibliographies, d’annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs; - des tables de concordances permettent la navigation entre anciennes et nouvelles dispositions du code officiel.    

Les plus de l'édition 2025 : - Tous les textes régissant l'information, la communication et les médias ; - Une structure thématique facile à appréhender ; - Un traitement de l’ensemble des règles de régulation de toute expression publique sur tous supports ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Cette nouvelle édition, mise à jour, réunit l’ensemble des textes régissant l’information, la communication et les médias, présentés sous un plan facile d’usage : * Cinéma * Audiovisuel * Presse * Communication numérique * Publicité * Journalistes * Livre * Vie privée et droits de la personnalité Sont traitées l’ensemble des règles de régulation de toute expression publique (droit pénal de l’information régi par la loi du 29 juillet 1881 ainsi que par le Code pénal ou d’autres textes épars ; vie privé et droits de la personnalité ; loi du 30 septembre 1986 sur la communication audiovisuelle, LCEN…), sur tous supports (presse écrite et en ligne, audiovisuel, réseaux et médias sociaux, plateformes vidéo…). Sont également présentés : le régime des aides de l'Etat à la presse, le statut des entreprises et des activités de communication ; celui des journalistes… Cette nouvelle édition est à jour des dernières réforme d'un secteur au coeur de la révolution numérique  : - loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (dite "SREN"); - règlement (UE) 2024/1083 du 11 avril 2024 établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (règlement sur la liberté des médias, dit "EMFA");  - directive (UE) 2024/1069 du 11 avril 2024 sur la protection des personnes qui participent au débat public contre les demandes en justice manifestement infondées ou les procédures judiciaires abusives ("poursuites stratégiques altérant le débat public") ("procédures-bâillons"); - loi du 7 juillet 2023 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne; - loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux; - décret du 3 juin 2023 relatif au retrait des contenus à caractère terroriste en ligne; - décret du 12 juin 2023 relatif au blocage et déréférencement des "sites miroirs"; - décret du 22 juin 2023 relatif aux modalités de communication au public du prix des offres de livres neufs et de livres d'occasion; - règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques (règlement sur les services numériques, dit "DSA").

Nouveauté dans la collection des codes rouges, le Code des procédures administratives Dalloz rassemble dans un même ouvrage les dispositions réglementant la procédure administrative contentieuse (code de justice administrative, textes relatifs au tribunal des conflits et code des juridictions financières) et la procédure administrative non contentieuse régissant les relations entre le public et les administrations de l’État et des collectivités territoriales, les établissements publics et les organismes chargés d’une mission de service public. Un vaste commentaire explicatif ainsi que des notes de jurisprudence approfondies accompagnent l'essentiel de ces textes. Cet ouvrage est un outil essentiel pour tout professionnel du contentieux administratif, les administrations et les usagers de l’administration. Cette 2e édition intègre les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles des matières recouvertes par le code. L’ouvrage est à jour notamment : - des 43 décrets du 23 octobre 2014 relatifs aux exceptions au principe du « silence vaut acceptation » [SVA] sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et de la circulaire du 12 novembre 2014 sur l’entrée en vigueur du principe « le silence vaut acceptation» ; - des trois ordonnances du 6 novembre 2014 relatives aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial, à la communication des avis préalables et au droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique ; - du décret du 10 février 2015 relatif à la dématérialisation des échanges avec les juridictions financières ; - du décret du 14 février 2015 relatif à la compétence territoriale des tribunaux administratifs pour connaître des décisions ministérielles en matière de police administrative et de prévention du terrorisme ; - de la loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (réforme du Tribunal des conflits) ; - du décret du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles… Inclus dans cette édition : mobilité et mise à jour en continu.