Les + de l'édition 2027: - Commentaires relatifs aux sociétés à responsabilité limitée entièrement refondus pour cette édition; - Près de 10 000 décisions de jurisprudence citées; - Contenu numérique additionnel; - Supplément inclus en ligne. Le Code des sociétés Dalloz concerne tous les groupements à but lucratif: sociétés civiles, sociétés commerciales, sociétés dotées d’un statut spécial (notamment sociétés coopératives et sociétés de professions libérales). Il comprend également les dispositions applicables aux groupements d’intérêt économique. Les textes sont enrichis de bibliographies, d’annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs. Cette édition est notamment à jour: - de la loi du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales; - de la loi du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique; - du décret du 30 avril 2026 relatif aux formalités des entreprises; - du décret du 13 février 2026 relatif à la modernisation des modalités de communication avec leurs actionnaires de certaines sociétés commerciales. Contenu numérique additionnel, incluant notamment les textes suivants: - règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé; - règlement (UE) 537/2014 du 16 avril 2014 relatif au contrôle légal des comptes des entités d’intérêt public; - règlement (CE) 1435/2003 du 22 juillet 2003 relatif à la société coopérative européenne; - normes d’exercice professionnel applicables aux commissaires aux comptes.

L'essentiel du Droit international privé Patiemment construit en France par la jurisprudence, sous l'autorité souvent déterminante de la doctrine, le droit international privé se renouvelle aujourd'hui en profondeur sous l'influence des textes fondamentaux (Convention européenne des droits de l'homme) et surtout du droit communautaire. Dans une partie générale, cet ouvrage présente, au travers de la théorie des conflits de lois et de celle des conflits de juridictions, les méthodes fondatrices du droit international privé(méthode conflictuelle, méthode des règles matérielles, méthode de la reconnaissance des décisions) mais aussi des méthodes plus récemment éprouvées (méthode des lois de police et méthode de la reconnaissance des situations). Il expose également, dans une partie spéciale, la variété des règles du droit international privé en fonction des matières en cause : état des personnes et capacité, droit de la famille (patrimonial et extrapatrimonial), personnes morales (sociétés), droit des biens, actes juridiques (contrats), faits juridiques (délits et quasi-contrats). Ce manuel s’adresse aux étudiants de master en droit privé et carrières judiciaires ou en droit international privé. Il intéressera également les étudiants préparant le concours d’avocat (CRFPA) ainsi que ceux suivant des masters spécialisés en droit civil, droit de la famille, droit notarial, droit des contrats, droit des affaires... souhaitant apporter une dimension internationale à leur spécialité.

Ce Précis présente une vue d’ensemble du droit des sociétés commerciales et des groupes de sociétés ainsi qu’une étude détaillée du fonctionnement de chaque type de société. Les règles applicables sont exposées avec clarté, dans le souci constant d’une application concrète, et illustrées de nombreux exemples pratiques. Cet ouvrage estle plus complet en jurisprudence et doctrine. En ce qui concerne le droit des sociétés, il fait une large place aux nouvelles directives européennes en matière de durabilité et à leur transposition en droit interne (informations extra-financières, plans de vigilance…);en droit fiscal, il està jour de la loi de finances et de la jurisprudence récente.  

Cet ouvrage aborde de manière inédite la question de l’existence de pensées cachées dans l’univers juridique. Les pensées cachées du juriste sont autant de pensées non explicitées qui peuvent avoir une incidence sur la manière de penser le droit, le faire ou le défaire. De dimension internationale (France, Belgique, Canada, Italie, Luxembourg, Suisse) et pluridisciplinaire (droit, philosophie, sociologie, psychologie), cet ouvrage collectif réunit les contributions d’universitaires et de praticiens.

Pour se prémunir contre le risque d’insolvabilité de son débiteur, le créancier se voit accorder un certain nombre de garanties indispensables prévues dans la convention par les parties, la loi ou le juge. Ces garanties sont appelées « sûretés ». Elles confèrent au créancier une certaine sécurité juridique qui peut toutefois être remise en cause, notamment en cas de procédure collective du débiteur. Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier les acquis théoriques et se préparer aux examens et concours.

Le droit des biensest en profonde mutation:il s’adapte et se réajuste sans cesse aux besoins réels du monde contemporain, sous l’effet de la dématérialisation, de l’apparition de nouveaux biens et de la protection de l’environnement. Ce manuel présentel’intégralité du programme de droit des biens tel qu’il est enseigné à la faculté de droit. Il traite des différentes catégories de biens, puis étudie les droits dont disposent les hommes sur ceux-ci. Il expose aussi les différentes relations entre les biens et les personnes, qui s’articulent notamment autour de la possession ou de la propriété. Cette dernière peut être individuelle ou collective (indivision, mitoyenneté, copropriété), limitée (abus, troubles anormaux de voisinages) ou démembrée (usufruit, servitudes). Destiné aux étudiants en droit de Licence ou de Master 1, l’ouvrage intéressera également les étudiants préparant l’examen régional professionnel d’avocat (CRFPA) ou le concours de la magistrature (ENM), ainsi que ceux poursuivant des masters spécialisés en droit civil, en droit notarial ou en droit des affaires.

La procédure pénale, traditionnellement définie comme l’ensemble des règles organisant la réaction à l’infraction et l’application éventuelle d’une peine, est aujourd’hui une branche du droit très complexe en raison de l’accumulation de textes et de décisions, du désordre du Code de procédure pénale et de son évolution constante sous l’influence des choix politiques et du droit international, notamment européen. Ce manuel vise les étudiants en droit ainsi que les professionnels qui souhaitent comprendre les principaux éléments et enjeux de la procédure pénale, en adoptant une approche simple et moderne, structurée en trois parties : les fondements de la procédure pénale - les acteurs de la procédure pénale - le déroulement de la procédure pénale.

Ce Mémento présente de manière synthétique et complète l’ensemble des règles du droit des obligations dont la portée pratique touche à l'essentiel des actes et faits juridiques de la vie courante. Selon une division classique et claire, la première partie expose les différentes sources des obligations: les actes de volonté, notamment les contrats, et les faits juridiques, tels les accidents. La seconde partie est réservée aurégime général des obligations. Rédigé dans un style simple et précis, ce Mémento est d’abord un outil de travail destiné aux étudiants en droit. Il est également utile auxcandidats aux concourset aux membres des professions juridiques qui doivent se remémorer rapidement tout ou partie de cette matière fondamentale.

Les libertés et droits fondamentaux irriguent aujourd'hui toutes les matières. L'étudiant comme le professionnel du droit se doivent de connaître leurs sources premières. À jour des textes deloi au 6 juillet 2026publiés dans les Codes des Éditions Dalloz, cet ouvrage présente, de façon pédagogique, les grands textes nationaux et internationaux des libertés et droits fondamentaux classés par thèmes pour un accès facilité. Ce recueil s'adresse particulièrement aux candidats à l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats et ne contient aucune indication de doctrine ou de jurisprudence. Il est autorisé lors de l'épreuve orale de libertés et droits fondamentauxpar l'Association des directeurs d'Instituts d'études judiciaires (IEJ). En plus des problématiques traditionnelles comme l’organisation juridictionnelle, les droits de la défense, la liberté d’expression ou la protection du corps, de l’intégrité et de la vie privée, il intègre également les dispositions relatives à de nouvelles questions d’ordre sociétal, social ou économique. Le premier chapitre présente les textes les plus importants de la matière, les huit chapitres suivants sont thématiques : l’humain, la vie privée, la technologie, la société, la politique et l’administration, la justice, l’économie et le social. La forme didactique de l’ouvrage en fait également un outil utile pour tous ceux qui s’intéressent à ces problématiques, en proposant une vision à la fois diverse mais suffisamment exhaustive du matériau juridique. Les dernières années ont entraîné un bouleversement du régime des droits et libertés fondamentaux en France et en Europe. La lutte contre le terrorisme puis contre l’épidémie de la Covid-19 ont justifié un recul sans précédent des libertés individuelles. Bien que ces mesures ont souvent été annoncées comme temporaires, elles finissent le plus souvent par s’ancrer dans la durée. La nouvelle édition du recueil Les grands textes en droits et libertés fondamentaux rend compte de cette évolution tout en s’efforçant de présenter, de la manière la plus exhaustive possible, le régime des nombreux droits et libertés fondamentaux reconnus au fil des années.

Tout en conservant la présentation conceptuelle, très pédagogique, de l’ouvrage de François Gaudu – qui avait fait son succès auprès des étudiants et des praticiens –, cette nouvelle édition s’attache principalement à décrire les mutations profondes du droit du travail qui ont été réalisées au cours de ces dernières années. Elles affectent essentiellement le droit du contrat de travail, la place et les niveaux de la négociation collective ainsi que l’organisation de la représentation du personnel. Cette édition s’attache aussi à rendre compte de l’évolution des constructions jurisprudentielles et des contentieux adossés aux dispositifs législatifs ou conventionnels.