Les + de l'édition 2026:  * Nombreux textes applicables aux commissaires de justice (sociétés, inspections…); * Annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes; * Commentaire précis et didactique; * Supplément inclus en ligne. Le Code des procédures civiles d’exécution Dallozcomprend le code officiel proprement dit, enrichi de nombreux textes complémentaires classés dans un appendice. L’ensemble est à jour notamment: * de l’ordonnance du 3 septembre 2025 relative au crédit à la consommation qui modifie les dispositions relatives au surendettement; * du décret du 18 juillet 2025 portant réforme de l'instruction conventionnelle et recodification des modes amiables de résolution des différends; * du décret du 3 juin 2025 modifiant l'organisation de la profession de commissaires de justice et de celui du 21 mars 2025 relatif au statut des clercs de commissaires de justice; * du décret du 13 février 2025 relatif aux sociétés pluri-professionnelles de commissaire de justice. La nouvelle procédure de saisie des rémunérations, désormais confiée aux commissaires de justice, a fait l’objet de nouveaux textes d’application: * le décret du 3 juin 2025 relatif au registre numérique des saisies des rémunérations, à la procédure de saisie des rémunérations et à la formation des commissaires de justice répartiteurs; * l’arrêté du 20 juin 2025 sur les tarifs applicables. L’ensemble du code est accompagné d’annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes, et éclairé par d’importants commentaires explicatifs.

Les + de l'édition 2026: - un commentaire pratique actualisé des textes, y compris les plus récents, pour aider à comprendre le droit routier et à mesurer les implications de ses nombreuses évolutions; - appendice riche de 27 rubriques qui concernent aussi bien les véhicules proprement dits que l'enseignement de la conduite, le contrôle technique, le permis de conduire, les taxis et les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC), ou les transports routiers; - supplément inclus en ligne. Cette 26e édition du Code de la route estintégralement annotée et commentée. Ces commentaires – de l'ensemble des textes, y compris des plus récents – aident à mesurer pleinement les implications des nombreuses évolutions du droit routier. Ils sont complétés par un appendice constitué de 27 rubriques qui concernent aussi bien les véhicules proprement dits que l'enseignement de la conduite, le contrôle technique, le permis de conduire, les taxis et les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC), ou les transports routiers. L'édition 2026 est notamment à jour des textes suivants: - décret du 30 juillet 2025 relatif aux diverses mesures en matière de sécurité routière; - loi du 9 juillet 2025 sur l’homicide routier et la lutte contre la violence routière; - loi du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques; - décret du 13 juin 2025 relatif aux conditions de circulation d’un véhicule sous déclaration d’achat et aux conditions de mainlevée d’un véhicule mis en fourrière; - décret du 2 juin 2025 relatif aux diverses mesures de simplification relatives aux conducteurs d'ambulances et aux véhicules des services d'incendie et de secours et des formations militaires de la sécurité civile; - décret du 24 avril 2025 relatif à la sécurité des transports publics guidés.

Cet ouvrage unique constitue la restitution du colloque annuel organisé en 2024 par l’Association pour la Sauvegarde des Livres Anciens de la Bibliothèque de la Cour de Cassation (ASLAB) et son Comité d’histoire. Il explore la manière dont la Cour de cassation a investi le champ artistique pour forger, au fil de sa jurisprudence, des notions juridiques novatrices et un droit spécifique à la création. À travers les contributions d'experts, ce livre analyse l'évolution de thématiques majeures qui lient l'histoire et le droit : - Le délit de contrefaçon et la propriété artistique. - La notion de service public culturel. - La protection des arts industriels. L'ouvrage aborde des questions cruciales et actuelles pour les professionnels du droit et du marché de l'art : - La gestion délicate des successions d’artistes. - La qualification juridique de trésor national. - Le principe d’inaliénabilité, pilier du droit public, au cœur des débats sur les revendications et les restitutions d’objets d’art. Que vous soyez juriste, historien de l'art ou étudiant, ce recueil offre une grille d'analyse indispensable pour comprendre les différends relatifs au patrimoine et l'influence de la plus haute juridiction française sur le monde de l'art.

Le droit ne se résume pas à des règles ; il est porté par un ensemble de raisonnements, de catégorisations, d'argumentations et de justifications. Ce livre explore ces méthodes du droit qui constituent une activité intellectuelle unique, se distinguant de toute autre pensée humaine. Cet ouvrage distingue et analyse la pluralité des méthodes employées à deux échelles distinctes : 1. Les méthodes des acteurs du droit : Comment le constituant et le législateur produisent-ils les normes juridiques ? 2. Les méthodes des analystes : Comment les théoriciens du droit et les sociologues étudient-ils cette production de normes avec des visées théoriques ou pratiques ? Cet ouvrage remplit un vide méthodologique essentiel. Il est conçu pour accompagner les étudiants et les chercheurs dans leur parcours universitaire : - Formation en Licence : Pour acquérir les bases de la pensée juridique. - Masters et Doctorats : Un guide précieux pour la rédaction de mémoires et de thèses. - Pratique juridique : Des grilles de lecture claires pour l'analyse des arrêts et des textes juridiques. Une telle étude est quasi-inexistante dans la littérature juridique française. Grâce à une mise en évidence des controverses doctrinales et des sciences du droit, ce livre permet de décrypter la complexité des textes et des commentaires de jurisprudence. Un investissement indispensable pour quiconque souhaite comprendre comment se construit et s'analyse le droit aujourd'hui.

Ce livre plonge dans l’histoire méconnue du droit administratif et explique comment cette discipline est apparue sous le Premier Empire. Il répond à trois objectifs : - Redécouvrir des idées oubliées :Il présente les analyses des juristes du Premier Empire, qui montrent que ce droit avait dès le départ une dimension politique forte, éclairant notre droit actuel sous un jour nouveau. - Comprendre son apparition :Pourquoi a-t-on créé cet enseignement en l’an XII ? Qui étaient les premiers professeurs ? Comment le droit administratif a-t-il été pensé comme une matière à part ? - Explorer son caractère hybride :À l’origine, ce droit mêlait règles publiques et privées. Sa « publicisation » au XIXe siècle invite à revoir l’idée qu’il aurait toujours été totalement distinct du droit commun. Le livre révèle surtout comment, dès le Premier Empire, des doctrines remarquables ont façonné un droit administratif autoritaire, conçu pour harmoniser lois civiles et politiques et servir la raison d’État.

Plus de trente ans après les premières lois sur le financement de la vie politique, le droit en la matière doit-il encore évoluer ? Sans remonter plus avant, au cours des quinze dernières années, plusieurs textes de lois sont venus ajouter à l’édifice, en 2011, 2013, 2017 et 2019. On peut aujourd’hui interroger le dispositif normatif afin d’identifier son degré de contrainte, le mesurer afin d’admettre, ou pas, si un formalisme excessif prédomine (par exemple, les effets de seuils de remboursement) ce qui entraverait, ou pas, l'animation des campagnes électorales et la vie politique en France. On peut, à l’inverse, se poser la question de l'opportunité d’un renforcement de ces règles sur certains points relatifs au financement des campagnes avec une réflexion qui n’exclut aucune élection politique (nationales, européennes, locales). Cette réflexion doit porter également sur la place des partis politiques en tant qu’ils sont largement financés par l’aide publique directe ou indirecte. Cet ouvrage interroge le rôle et les méthodes de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), qui pose depuis plusieurs années la question de l'élargissement de ses pouvoirs d’investigation ainsi qu’il ressort des conclusions de son dernier rapport d’activité.

Les + de l'édition 2026: - références jurisprudentielles et bibliographiques pléthoriques; - appendice extrêmement complet; - supplément inclus en ligne.  De la famille des codes professionnels Dalloz, il est doté d’un vaste commentaire explicatif et objectif (qui porte également sur la loi Hoguet, notamment  applicable aux syndics). Cette 35e édition est à jour des dernières jurisprudences et des derniers textes, notamment: -loi du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l’urbanisme et du logement; - ordonnance « Crédit à la consommation » du 3 septembre 2025; - décret « Registre national d'immatriculation des copropriétés » du 19 août 2025; - décret du 12 août 2025 et arrêté du 22 août 2025 relatifs au diagnostic structurel des bâtiments d'habitation collectifs; - décret du 25 juillet 2025 relatif aux prêts consentis aux syndicats de copropriétaires et modalités d'intervention du fonds de garantie pour la rénovation; - loi du 30 juin 2025 relative aux fraudes aux aides publiques; - loi du 16 juin 2025 visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements; - loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic; - décret du 6 juin 2025 concernant les informations fournies par le syndic à l'établissement prêteur dans le cadre d'un emprunt collectif du syndicat de copropriétaires; - décret et arrêté du 10 mai 2025 concernant la qualité de syndic d'intérêt collectif; - décret du 5 mai 2025 relatif au conseil national de la transaction et de la gestion immobilières; - loi DDADUE du 30 avril 2025 reformant notamment l'action de groupe.

Cet ouvrage examine comment les relations de pouvoir, sous leurs diverses formes, sont appréhendées par le droit. Largement reconnu et fortement encadré lorsqu’il s’agit du pouvoir de l’administration, le pouvoir ne l’est pas suffisamment lorsqu’on est en présence de pouvoirs privés, à commencer par le pouvoir économique, pourtant omniprésent dans tout type de relation entre personnes privées, qu’elles soient des personnes physiques ou des groupements. On parlera de contrat d’adhésion, d’opposition entre une partie faible et une partie forte, de déséquilibre contractuel mais on n’appréhendera pas le pouvoir comme la catégorie juridique qu’il devrait être, si ce n’est comme un simple pouvoir de représentation. Comment conférer à la notion et au régime du pouvoir leur consistance juridique ? Ce livre offre le regard d’éminents spécialistes sur la question du pouvoir, sous deux angles : celui des formes du pouvoir dans un premier temps, celui du régime juridique du pouvoir dans un second temps. Différents thèmes seront abordés :  pouvoir et algorithmique, pouvoir et subordination, pouvoir et responsabilité, pouvoir et entreprise, pouvoir et concurrence, pouvoir et droits fondamentaux, pouvoir et bien commun, pouvoir et histoire du travail.

"le numérique lance des défis sans cesse renouvelés à l’ensemble des domaines du droit." Les données personnelles sont-elles mieux protégées depuis l’implémentation du RGPD ? Quelles sont les règles de transparence et de loyauté applicables au commerce en ligne ? Quelles sont les contraintes spécifiques s’agissant des services financiers ? Comment appréhender la création, notamment audiovisuelle, aujourd’hui massivement diffusée en ligne ? Quelles sont les obligations des entreprises en matière de cybersécurité ? Comment lutter plus efficacement contre la cybercriminalité et le cyberterrorisme ?  Comment appréhender les défis de l’intelligence artificielle ? Internaute ou non, citoyen, parent, mineur, consommateur, créateur de site, employé, chef d’entreprise, chargé d’une mission d’intérêt général, avocat ou magistrat, le lecteur trouvera dans cette neuvième édition qui s'enrichit de deux livres – l’audiovisuel en ligne (livre 4) et l’intelligence artificielle (livre 9) – beaucoup de réponses.  Depuis 1998, Christiane Féral-Schuhl écrit et met à jour Cyberdroit au fil des évolutions normatives et jurisprudentielles. Cette nouvelle édition a été corédigée avec elle et sous sa direction, par un collectif d’avocats et de magistrats : Philippe Bazin, Muriel Goldberg Darmon, Guillaume Guérin, Xavier Leonetti, Bathscheba Macé, Jean-François Mary, Anne-Marie Pecoraro, Nicolas Pottier, Myriam Quéméner, Sophie Soubelet-Caroit et Richard Willemant.

Les + de l'édition 2026: - références jurisprudentielles et bibliographiques pléthoriques ; - appendice extrêmement complet ; - supplément inclus en ligne. De la famille des Codes professionnels Dalloz, le Code des baux est doté d’un vaste commentaire explicatif émanant d'une équipe pluridisciplinaire d'auteurs(avocats et universitaires). Il porte également sur la loi Hoguet applicable notamment aux gestionnaires d'immeubles). Cette 37e édition est à jour des dernières jurisprudences et des derniers textes, notamment: - loi du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l’urbanisme et du logement; - décret du 12 août 2025 et arrêté du 22 août 2025 relatifs au diagnostic structurel des bâtiments d'habitation collectifs; - arrêté du 17 juillet 2025 concernant la révision des plafonds des honoraires liés à la mise en location d'un logement imputables aux locataires; - loi du 30 juin 2025 relative aux fraudes aux aides publiques; - loi du 16 juin 2025 visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements; - loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic; - loi du 13 juin 2025 expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer; - décret du 5 mai 2025 relatif au conseil national de la transaction et de la gestion immobilières; - loi DDADUE du 30 avril 2025 reformant notamment l'action de groupe.