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Code de la justice pénale des mineurs 2026, annoté et commenté
Code de la justice pénale des mineurs 2026, annoté et commenté
Philippe Bonfils • Maud Léna
Les plus de ce code : - La Convention européenne des droits de l'homme et tous les arrêts de la Cour EDH relatifs aux mineurs ; - Les décisions de jurisprudence appliquant le CJPM ; -Inclus : le Code en ligne, annoté, enrichi et mis à jour en continu. Complète et pratique, cette cinquième édition du Code de la justice pénale des mineurs Dalloz comprend l'ensemble des dispositions applicables à la justice pénale des mineurs. En plus du texte officiel, le Code de la Justice pénale des mineurs Dalloz intègre de riches annexes comportant notamment, outre l'ordonnance de 1945, les textes internationaux relatifs aux droits de l'enfant, les dispositions règlementaires concernant la PJJ, les placements, ou encore le régime de détention des mineurs. Ce code offre ainsi aux professionnels l'outil indispensable à la nouvelle appréhension de la matière. L'ensemble des dispositions du nouveau texte fait l'objet des commentaires éclairés du Professeur Philippe Bonfils, qui permettent également de faire le lien entre les anciennes et les nouvelles dispositions.  
N° d'édition : 5
Collection : Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
Parution : Septembre 2025
Les grands arrêts du droit pénal général
Les grands arrêts du droit pénal général
Xavier Pin • André Varinard • Philippe Bonfils • Jean Pradel
Nonobstant le principe de la légalité, tout le droit pénal n’est pas contenu dans la loi. Il suffit, pour s’en convaincre, de lire les arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation et même du Conseil constitutionnel, voire du Conseil d’État. La loi, en effet, fournit et ne peut fournir que des règles générales et abstraites dans des domaines circonscrits. Il était donc indispensable que soit publiée une anthologie des grandes décisions rendues en matière criminelle dont l’ensemble constitue un véritable droit pénal jurisprudentiel. C’est l’objectif des auteurs de ce livre, dont la méthode consiste à choisir et à commenter l’arrêt ou les arrêts relatifs à une question. Indispensable tant aux praticiens (avocats, policiers, magistrats), qui ont à connaître et à appliquer le droit criminel, qu’aux étudiants et chercheurs qui veulent avoir une vision concrète de cette discipline telle qu’elle résulte des décisions rendues par les juridictions répressives, l'ouvrage est à jour des toutes dernières réformes intervenues en matière pénale. Cette nouvelle édition présente des arrêts à l'origine d'évolutions majeures du droit pénal général, notamment en matière de concours de qualifications, avec le recul de la règle non bis indem; de transfert de responsabilité pénale dans l'entreprise par le jeu de la délégation de pouvoirs ou vers une nouvelle entreprise, par le jeu de la fusion-absorption ; d'irresponsabilité pénale, tantôt limitée par la consommation de substances pychoactives, tantôt favorisée par la liberté d'expression ou encore de cumul de peines avec d'autres sanctions ayant le caractère d'une punition.
N° d'édition : 13
Collection : Grands arrêts
Parution : Décembre 2025
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