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Le droit des familles LGBT+
Le droit des familles LGBT+
Clélia Richard • Marie Mesnil
L’ouvrage propose un exposé clair, exhaustif et analytique du droit des familles LGBT+ dans une approche à la fois théorique et pratique. Une mise en perspective historique permettra de montrer les avancées qui ont eu lieu ces dernières années pour les personnes LGBT+ et leurs familles tout en soulignant la multiplicité des dispositifs dérogatoires mis en place afin de ne pas remettre en cause le modèle familial traditionnel. Aussi, les personnes ne  s’inscrivant pas dans la norme bi-parentale hétéronormée peinent à être pleinement reconnus comme parents et de saisir des outils procéduraux classiques. Les familles monoparentales, homoparentales, transparentales ou pluriparentales peuvent toutes rencontrer des difficultés juridiques selon les manières dont elles ont été constituées. C’est pourquoil’ouvrage propose de considérer les manières de faire famille plutôt que les personnes qui font famille, à savoir par le biais des  techniques d’assistance médicale à la procréation, par le biais d’une gestation pour autrui à l’étranger, par le biais d’arrangements privés ou d’une procréation charnelle. Si la filiation a été organisée pour les couples de femmes ayant recours à une AMP avec tiers donneur, des angles morts importants demeurent, excluant certaines pratiques ainsi que certains bénéficiaires. De même, la reconnaissance de la filiation des enfants nés par gestation pour autrui à l’étranger occupe encore aujourd’hui une place importante dans le contentieux actuel.
N° d'édition : 1
Collection : À savoir
Parution : Janvier 2026
30 ans des lois de bioéthique :  un droit des familles ?
30 ans des lois de bioéthique : un droit des familles ?
Marie Mesnil
Les lois de bioéthique ont un objet bien plus large que le seul champ des sciences biomédicales et elles ont eu, dès 1994, une influence indéniable en droit de la famille.  En parallèle des évolutions législatives récentes, les juridictions nationales et européennes ont eu l’occasion de se prononcer sur des situations individuelles : quiddes conséquences en termes de filiation – mais aussi de droits sociaux – de l’interdiction d’ordre public de la gestation pour autrui ? Quidde la filiation des couples de femmes qui n’ont pas attendu la loi du 2 août 2021 pour avoir des enfants parfois par AMP à l’étranger mais également, pour certaines par insémination artisanale ? A ces questions pratiques s’ajoutent des interrogations plus générales : avec la « PMA pour toutes », la dernière révision de la loi de la bioéthique a-t-elle consacré un véritable pluralisme familial ou simplement, étendu le modèle de la famille à de nouvelles configurations sans pour autant épuiser le champ des possibles ? Dans une perspective ouverte sur la pratique du droit, il s’agit de dresser un bilan des transformations du droit de la famille depuis l’adoption des lois de bioéthique il y a 30 ans et d’analyser le rôle qu’elles ont joué et jouent dans l’émergence d’une démultiplication des manières de « faire famille ».
N° d'édition : 1
Collection : Thèmes et commentaires
Parution : Mai 2026
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