Code de l'urbanisme 2026, annoté et commenté
Rémi Grand • Jean-Luc Pissaloux • Jacques-Henri Driard • Patrice Ibanez • Camille Selighini • Marie-Christine Mehl-Schouder
Les + de l'édition 2026:
- à jour de la loi du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l'urbanisme
et du logement et de la loi du 16 juin 2025 visant à faciliter la transformation
des bureaux et autres bâtiments enlogements;
- larges commentaires explicatifs ;
- appendice complet : nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités
territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier,
etc ...), arrêtés et circulaires d'application, directives et règlements
européens ;
- supplément inclus en ligne.
Le Code de l’Urbanisme Dalloz est à jour des dernières évolutions législatives,
réglementaires et contentieuses du droit de l’urbanisme. Il intègre notamment la
loi du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l'urbanisme et du
logement. La difficulté actuelle résidant dans le déclin de l’offre de
résidences neuves, sociales et des ventes dans l’ancien, le but est de faciliter
les procédures d’aménagement ainsi que la construction de logements. Les
nouveautés apportées passent, entre autres, par la mise en place d’un document
d’urbanisme unique, la simplification du recours à la participation du public,
une dispense d’évaluation environnementale dans certains cas de modification de
PLU, ou encore la création d’un nouvel outil d’aménagement à destination des
zones commerciales et pavillonnaires. Les obligations de solarisation des parcs
de stationnement sont assouplies et, en vue de poursuivre la lutte contre les
recours abusifs, le contentieux de l’urbanisme est aussi touché.
Est également incluse la loi du 16 juin 2025 visant à faciliter la
transformation des bureaux et autres bâtiments en logements. Celle-ci souhaite
pallier l'insuffisance de l'offre en matière d'habitation sur le territoire par
le biais de moyens incitatifs comme une dérogation aux règles du PLU s’agissant
de la destination des ouvrages (C. urb., art. L. 152-6-5). La finalité étant
d’utiliser les bâtiments existants afin de limiter la construction du neuf,
l'étalement urbain et, par conséquent, l'artificialisation des sols.
Argumenté d’une jurisprudence abondamment reproduite et d’un large commentaire
explicatif, l’ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire
territorial, avocat, constructeur ou magistrat, de mesurer l’impact des
nombreuses réformes sur ses pratiques.
N° d'édition : 35
Collection : Codes Dalloz Professionnels
Parution : Avril 2026