Même si l’évolution des cours constitutionnelles en Europe ne permet plus d’identifier un « modèle » qui s’opposerait à un autre, cet ouvrage présente de multiples intérêts. L’approche comparatiste permet notamment de mieux appréhender l’évolution de notre propre justice constitutionnelle, surtout depuis l’avènement de la question prioritaire de constitutionnalité. À travers les exemples autrichien, allemand, italien, français, espagnol, portugais et belge, sont respectivement analysées les questions de la composition et du fonctionnement, des attributions, de la jurisprudence des cours constitutionnelles. Celles-ci sont au préalable présentées de manière générale, à travers leurs caractéristiques communes et leurs spécificités. L’ouvrage, élaboré à partir des sources directes (constitutions, lois ou règlements relatifs aux cours, décisions) et nourri des statistiques les plus récentes, s’adresse tant aux étudiants de première année de droit qu’aux doctorantss’appuyant sur une méthode comparatiste.

Un exposé exhaustif, analytique et didactique du droit des libertés fondamentales  Ce manuel traite des droits et libertés fondamentaux dans une perspective constitutionnelle, européenne et comparée. Il entend présenter tant la théorie générale de ces droits et libertés que leurs protections constitutionnelles et européennes (Conseil de l'Europe et Union européenne). Cette 9e édition mise à jour intègre les développements textuels ou jurisprudentiels récents liés aux grands défis sécuritaires, numériques environnementaux, sanitaires ou migratoires, caractérisant cette troisième décennie du siècle. À l'heure où les droits fondamentaux se trouvent souvent remis en question par de tels défis à l'échelle mondiale et la multiplication des dérogations, exceptions ou situations d'urgence, l'ouvrage étudie tant le rayonnement que les limites de ces droits et libertés. Il s'attache à mesurer les conditions de leur effectivité et leur importance cruciale dans la défense de l'État de droit aujourd'hui. Les questions relatives à la liberté d'expression, la vie privée, la liberté de religion, l'égalité de genre, la liberté de mouvement, le droit au juge ou l'exigence de sécurité juridique, illustrent tout particulièrement les enjeux contemporains des démocraties. Dans la dimension constitutionnelle, la multiplication dans les États de droit des recours en matière de libertés et le développement, en France, du contentieux des questions prioritaires de constitutionnalité, traduisent bien l'impact de ces droits fondamentaux sur les différents ordres juridiques. Les débats liés à l'inscription, en France, de l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution ou à la conciliation de la liberté de religion avec l'exigence de neutralité de l'État soulignent de même l'importance de ces protections constitutionnelles. Dans la dimension européenne, les protections renouvelées des systèmes CEDH ou de l'Union européenne marquent encore cette emprise de droits et libertés qui se trouvent placés au cœur des mutations des sociétés démocratiques. Les garanties européennes de droits et libertés fondamentaux effectifs constituent, particulièrement en temps de crise, un test décisif pour l'État de droit et notre identité européenne continentale.

Ce Précis est conçu pour permettre aux étudiants en droit et à ceux des Instituts d’études politiques de suivre les différents semestres d’enseignement de droit constitutionnel qu’il prolonge, en traitant pour la première fois du « droit constitutionnel des libertés ». Il sera également utile pour les candidats aux concours de la fonction publique et du Centre régional de formation professionnelle des avocats. Les praticiens ne manqueront pas de l’utiliser en relation avec les Grandes décisions du Conseil constitutionnel, son complément indispensable. Cette nouvelle édition prend en compte les récents développements de la pratique institutionnelle française, consécutive à la dissolution de l'Assemblée nationale. Les élections législatives de 2024 sont en effet à l'origine d'une situation inédite sous la Ve République, caractérisée par la formation de gouvernements de coalition minoritaires instables, d'une revalorisation du rôle du Parlement et d'une reconfiguration des rôles du Président de la République et du Premier ministre. L'ouvrage procède également à une actualisation des développements relatifs aux régimes politiques étrangers ainsi qu'à la jurisprudence constitutionnelle relative aux droits et libertés fondamentaux.