Conçu comme un service d’ami, le cautionnement s’est profondément diversifié en
se développant, au-delà du cercle familial, dans la vie des affaires et dans la
pratique bancaire.
S’il reste la sûreté personnelle la plus usuelle, il est aujourd’hui concurrencé
par d’autres sûretés issues du commerce international telles que la garantie
autonome.
Au carrefour des droits (obligations, procédures collectives, consommation…), le
cautionnement est aujourd’hui réglementé par un corpus éclaté de règles trop
nombreuses. Le contentieux est foisonnant, signe de la complexité de la matière.
La récente réforme des sûretésa pour ambition de clarifier et de simplifier ce
droit, mais aussi de le faire évoluer sensiblement. Au-delà des problématiques
liées à l’application de la loi dans le temps, l’ordonnance du […] des questions
nouvelles et laisse entrevoir des évolutions majeures qui vont nourrir le
contentieux.
L’ouvrage se veut pragmatique : un exposé clair et complet du droit positif
résultant de la réforme est, sur chaque point, confronté au droit antérieur,
illustré de nombreuses références jurisprudentielles, assorti le cas échéant de
critiques et de propositions de solutions aux questions posées.
Le plan adopté tend à faciliter l’accès à cette matière très fournie : l’étude
de la conclusion du contrat de cautionnement, incluant les conditions de
validité de la sûreté ainsi que les obligations précontractuelles d’information
et de mise en garde, précède celle du contentieux du cautionnement, précisant
les clés de la réalisation de la sûreté pour le créancier, et de la défense de
la caution. Des développements spécifiques sont ensuite consacrés à l’incidence
du risque d’insolvabilité et aux alternatives au cautionnement.
L’ouvrage assure un accès rapide aux informations pertinentes pour tout
praticien du droit du crédit, au stade de la rédaction de l’acte, de la mise en
œuvre de la sûreté, ou du contentieux. Il sera particulièrement précieux pour
les avocats, magistrats professionnels et consulaires, administrateurs et
mandataires judiciaires, notaires et services juridiques et contentieux des
établissements de crédit.
Laetitia Bougerol est Maître de conférences à l’Université Paris-Saclay où elle
enseigne le droit des sûretés.
Géraud Mégret, docteur en droit, est avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de
cassation. Il défend régulièrement des établissements de crédit et des cautions.
N° d'édition : 2
Collection : Guides Dalloz
Parution : Avril 2026