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Code de la compliance 2026, annoté et commenté
Code de la compliance 2026, annoté et commenté
Eric Chevrier • William Feugère • Marie-Emma Boursier
Les + de l’édition 2026:   - premier code sur cette matière;  - approche française, européenne et internationale;  - textes étrangers (notamment US et UK); - nombreux textes de soft law émanant des autorités et organismes compétents (AFA, GAFI, ACPR, AMF, TRACFIN, OCDE, ONU, ADLC, H3C...); - annotations et commentaires par des auteurs reconnus de la matière; - nouvelle rubrique: Enquête interne; - Supplément en ligne inclus. L'édition 2026 est à jour des textes suivants: - décret du 31 juillet 2025 relatif à la transparence des activités d'influence réalisées pour le compte d'un mandant étranger; - loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic; - loi du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union  européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes; - directive du 14 avril 2025 modifiant les directives (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 en ce qui concerne les dates à partir desquelles les États membres doivent appliquer certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises et au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité; - lignes directrices conjointes ACPR-TRACFIN d'avril 2025 relatives aux obligations de vigilance sur les opérations et aux obligations de déclaration et d’information à TRACFIN; - décret du 23 décembre 2024 relatif aux marchés de crypto-actifs et au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs; - ordonnance du 15 octobre 2024 relative au renforcement des obligations de lutte  contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs.
N° d'édition : 6
Collection : Codes Dalloz Professionnels
Parution : Octobre 2025
Code de commerce 2027, annoté
Code de commerce 2027, annoté
Nicolas Rontchevsky • Eric Chevrier • Pascal Pisoni
Les + de l'édition 2027 :  - nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux ; - appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développements en matière de concurrence déloyale, de garantie autonome, de vente internationale de marchandises et de sous-traitance ; - supplément inclus en ligne.   L'édition 2027 est notamment à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des textes suivants : - décret du 30 avril 2026 relatif aux formalités des entreprises ; - loi du 23 avril 2026 visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées ; - arrêtés du 25 février 2026 relatifs aux tarifs réglementés (commissaires de justice, huissiers de justice, commissaires-priseurs judiciaires, greffiers de tribunaux de commerce, notaires, administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires) ; - décret du 13 février 2026 relatif à la modernisation des modalités de communication avec leurs actionnaires de certaines sociétés commerciales ; - ordonnance du 17 décembre 2025 portant recodification de la taxe sur la valeur ajoutée et diverses modifications du code des impositions sur les biens et services ; - décret du 11 décembre 2025 portant application des articles 1er et 9 de la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France ; - décret du 22 août 2025 relatif à la protection des informations relatives au domicile de certaines personnes physiques mentionnées au registre du commerce et des sociétés. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l’examen du CRFPA.
N° d'édition : 122
Collection : Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
Parution : Juin 2026
Code de la consommation 2027, annoté et commenté
Code de la consommation 2027, annoté et commenté
Nathalie Picod • Yves Picod • Eric Chevrier
Les + de l'édition 2027 :   - commentaires à jour des toutes dernières réformes ;  - enrichissements abondants: commentaire, bibliographie et annotation de jurisprudence ;  - tables de concordance entre l’ancien et le nouveau code ; - contenu numérique additionnel ; - supplément inclus en ligne. Le Code de la consommation Dalloz rassemble l’ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées, il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques en rapport avec la protection des consommateurs.  L'édition 2027 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment: - loi du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique ; - ordonnances du 3 septembre et du 2 décembre 2025 et décret du 19 février 2026 relatifs au crédit à la consommation ; - décret du 16 février 2026 portant réforme de l’injonction de payer et diverses dispositions relatives aux procédures mises en œuvre par les commissaires de justice ; - ordonnance et décret du 5 janvier 2026 relatifs à la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs ; - directive du 16 décembre 2025 modifiant les directives (UE) 2013/11 et 2020/1828 à la suite de l’abandon de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges ; - décret du 30 juillet 2025 relatif à la procédure applicable aux actions de groupe et au registre des actions de groupe.
N° d'édition : 31
Collection : Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
Parution : Août 2026
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