Le Code qui encadre l'ensemble des énergies fossiles et renouvelables Les + de l'édition 2021 : • à jour du nouveau Livre VIII relatif à l'hydrogène, • Comprenant toutes les PPE (métropole et zones non interconnectées). • Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. La collection des codes commentés et annotés Dalloz propose la huitième édition du Code de l’énergie retraçant dans un ouvrage unique l’ensemble du droit de l’énergie. Il est constitué de la partie Législative codifiée par l’ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011, de la partie Réglementaire codifiée par le décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015, et d'un Appendice de textes complémentaires indispensables. Cette 8e édition est à jour de l’ordonnance du 17 février 2021 relative à l’hydrogèneet des 3 ordonnances de transposition du 3 mars 2021 relatives à ladurabilité des bioénergies, àlapromotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelablesetauxrègles communes pour le marché intérieur de l'électricité. Notre édition comprend également la totalité des programmations pluriannuelles de l’énergie en cours en métropole continentale et dans les zones non interconnectées.

Les + de l'édition 2026: - une jurisprudence constamment mise à jour des arrêts les plus récents relatifs, notamment, aux contentieux climatiques; - l'intégralité des listes d'espèces protégées sur le territoire métropolitain ; - supplément en ligne inclus. Outre la codification officielle, le Code de l'environnement Dalloz comprend de nombreux textes, y compris des directives et règlements européens, indispensables à la compréhension d'un droit complexe et en constante évolution, rigoureusement à jour et réunis dans un Appendice. Cette édition est notamment à jour : - du décret du 17 novembre 2025 sur les emballages et déchets d'emballages; - de l’arrêté du 8 octobre 2025 actualisant la redevance relative aux actions de communication pour la prévention des incendies de forêt; - du décret du 8 septembre 2025 relatif à la trajectoire nationale de réduction des rejets aqueux de substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées; - du décret du 6 septembre 2025 relatif aux modalités de calcul et de communication du coût environnemental des produits textiles; - du décret du 27 août 2025 sur les titres minierset les titres de stockage souterrain ; - du décret du 24 juin 2025 relatif aux véhicules à faible empreinte carbone; - du décret du 14 mars 2025 relatif à l'utilisation des eaux usées traitées et des eaux de pluie pour des usages non domestiques. Cet ouvrage propose également les dernières décisions de jurisprudence en matière d'autorisations environnementales et de contentieux climatiques.

Les + de l'édition 2026 : - À jour de la loi du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur; - À jour des deux décrets du 22 octobre 2025 relatifs aux mesures de surveillance, de prévention et de lutte contre les maladies animales transmissibles ; - À jour de la loi du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 ; - Inclus : le Code forestier et les règlements PAC et PCP ; - Supplément inclus en ligne. Le Code rural et de la pêche maritime Dalloz comprend le code proprement dit, ainsi que le code forestier et un Appendice de textes complémentaires indispensables, dont notamment les règlements PAC et PCP. La 46e édition est notamment à jour: - du décret du 12 février 2026 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements d’enseignement supérieur agricole publics et au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire statuant en matière disciplinaire ; - du Règlement (UE) 2025/2649 du 19 décembre 2025 modifiant le règlement (UE) 2021/2115 en ce qui concerne le système de conditionnalité, les types d’intervention sous la forme de paiements directs, les types d’intervention dans certains secteurs et dans le cadre du développement rural et les rapports annuels de performance et le règlement (UE) 2021/2116 en ce qui concerne la suspension des paiements, l’apurement annuel des performances, et les contrôles et les sanctions ; - des deux décrets du 22 octobre 2025 relatifs aux mesures de surveillance, de prévention et de lutte contre les maladies animales transmissibles ; - du décret du 8 septembre 2025 relatif au diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie dénommé «bachelor agro» ; - du décret du 5 septembre 2025 relatif au médecin national des régimes agricoles de protection sociale et aux médecins directeurs nationaux de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ; - de la loi du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur ; - du décret du 26 mai 2025 relatif au système d'information de la certification environnementale des exploitations agricoles.