Cette dix-neuvième édition est marquée par une mise à jour importante des textes
relatifs à l’organisation et l’administration de la profession, l’accès au
barreau, les principes essentiels, les règles déontologiques, la discipline, le
champ d’activité professionnelle, la rémunération, les modalités d’exercice et
les régimes de responsabilité civile, pénale et administrative de l’avocat.
L’ensemble de ces règles est analysé à la lumière des évolutions législatives et
réglementaires, de la jurisprudence nationale et européenne et des dispositions
du règlement intérieur national de la profession. Est mise en avant la cohérence
de la matière eu égard à l’articulation des textes nouveaux avec ceux déjà
existants, notamment, la loi du 31 décembre 1971, les décrets des 27 novembre
1991 et 30 juin 2023.
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Cette nouvelle édition est enrichie du décret du 29 janvier 2025 relatif à la
procédure disciplinaire simplifiée, et des décrets des 14 août 2024 et 13
février 2025 mettant en œuvre les dispositions relatives à l'exercice en société
de la profession d’avocat et celles propres aux professions libérales
réglementées. Elle intègre également les dispositions du décret du 18 juillet
2025 portant réforme de l'instruction conventionnelle et recodification des
modes amiables de résolution des différends, de loi du 30 avril 2025 relative au
régime juridique des actions de groupe ainsi que de la loi du 23 février 2026
relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise. Elle
prend également en compte les changements à intervenir en application de
l’ordonnance du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale.
L’ouvrage est à jour des décisions à caractère normatif du CNB portant réforme
du règlement intérieur national sur l’accompagnement de l’avocat au cours de ses
deux premières années d’exercice par un avocat référent (RIN, art. 22), et sur
la mission de certification des informations en matière de durabilité (RIN, art.
6.3.7), ainsi que des avis les plus récents rendus, notamment, par la commission
des règles et usages du CNB, et des dernières recommandations de la profession
relatives à l’usage de l’intelligence artificielle par les avocats.
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Par son examen approfondi de la pratique de la profession, cet ouvrage est
destiné aux avocats et à leurs élus (bâtonniers, membres des instances de la
profession et des conseils de discipline), aux magistrats, universitaires,
juristes d’entreprise, ainsi qu’aux élèves des écoles d’avocats.
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Depuis la quinzième édition, l'oeuvre d’André Damien Henri Ader a été
restructurée et actualisée par Stéphane Bortoluzzi, directeur général du Conseil
national des barreaux et docteur en droit, Dominique Piau, avocat, AMCO, ancien
président de la Commission des règles et usages du CNB et Thierry Wickers,
ancien bâtonnier, ancien président du CNB, de la Conférence des bâtonniers et du
CCBE.
La cinquième édition de cet ouvrage a été couronnée par l’Académie des sciences
morales et politiques prix J.-B. Chevallier 1987
N° d'édition : 19
Collection : Dalloz Action
Parution : Août 2026