La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 fait désormais participer le Conseil d’État et la Cour de cassation au contrôle de constitutionnalité. Cependant, la loi organique du 10 décembre 2009 prive ces juridictions, au profit du Conseil constitutionnel, d’une partie de leurs pouvoirs en matière de protection des droits fondamentaux. La Cour de cassation n’a pas manqué de réagir à la concurrence du Conseil constitutionnel. En droit européen, le Protocole 14 à la Convention européenne des droits de l’homme, entré en vigueur le 1er juin 2010, devrait avoir des effets sur l’office des juges nationaux et va permettre l’adhésion de l’Union européenne à la CEDH. Comment s’organisera la protection des droits de l’homme entre les deux juridictions européennes ? Le paysage normatif change. Une réflexion générale sur le rééquilibrage du pouvoir juridictionnel devient nécessaire. L’étude porte sur l’évolution des pouvoirs et des devoirs des cours suprêmes ainsi que sur leurs rapports concurrentiels, mis en lumière par l’expérience de pays voisins. De la répartition des pouvoirs entre les juges, l’analyse s'étend aux conséquences de ce rééquilibrage pour les justiciables dans les contentieux pénal, privé et administratif.

Cet ouvrage analyse la procédure civile d’appel et aide à en prévenir les pièges grâce à des conseils, des tableaux de synthèse, des schémas de procédure et des exemples d’actes. En s’appuyant sur la jurisprudence et la doctrine, il expose l’évolution des conditions et des effets de l’appel, les différentes phases de la procédure ordinaire avec et sans représentation obligatoire, des procédures spéciales et les pouvoirs du premier président. Après les décrets Magendie, les apports du décret du 29 décembre 2023consistent en une augmentation des délais alloués aux parties pour conclure dans la procédure à bref délai et la faculté d’allongement par le magistrat compétent des délais pour conclure dans toutes les procédures. Les pouvoirs du président de chambre dans la procédure à bref délai et ceux du conseiller de la mise en état dans la procédure ordinaire sont précisés. Les parties sont invitées à conclure une convention de procédure participative aux fins de mise en état. Le périmètre de l’effet dévolutif de l’appelest redessiné en supprimant le critère de l’indivisibilité du litige. Un nouveau formalisme s’impose dans la déclaration d’appel comme dans les conclusions, faisant peser de nouvelles charges sur les avocats. Cet ouvrage s’adresse en priorité aux professionnels du droit engagés dans l’activité judiciaire, avocats et magistrats, juristes spécialisés dans la prévention et le traitement du contentieux.