Acquérir les techniques d’élaboration des textes normatifs (= la légistique) Tous les ans, une cinquantaine de lois (1500 articles), une quarantaine d’ordonnances (1000 articles) et 1500 décrets (10 000 articles) sont publiés au Journal officiel, sans compter 8500 arrêtés réglementaires. Pourtant, la technique d’élaboration des textes normatifs, qualifiée de légistique, s’apprend encore aujourd’hui essentiellement sur le tas, la matière ne faisant pas l’objet d’un enseignement à part entière, à l’exception notable de l’École nationale d’administration. Or, la demande de formation ne cesse de croître dans l’ensemble des administrations publiques et parlementaires et plus largement dans les instances et organismes collaborant ou intervenant aux côtés de ces dernières. C’est pour cette raison que cet ouvrage est destiné à accompagner ceux qui inspirent, écrivent, appliquent ou contrôlent la loi et le règlement et, au-delà, tous ceux qui, au sein des administrations ou en dehors comme les syndicats, les étudiants ou les simples citoyens, souhaitent apprendre et surtout comprendre comment se conçoivent les textes normatifs. Ouvrage préfacé par Jean Maïa, Secrétaire général du Conseil constitutionnel 

Tous les ans, des dizaines de lois et ordonnances et entre 1 300 à 2 300 décrets sont publiés au Journal officiel, sans compter des milliers d’arrêtés réglementaires. Malgré le regroupement des règles susceptibles de s’appliquer dans le Guide de légistique élaboré par le Conseil d’État et le secrétariat général du gouvernement, la demande de formation ne cesse de croître pour bénéficier d’un accès facilité aux règles essentielles, en comprendre la logique sous-jacente et appréhender la matière de façon concrète. C’est de ce constat qu’est né cet ouvrage, destiné à accompagner ceux qui inspirent, écrivent, appliquent, analysent, commentent ou contrôlent la loi et le règlement et, au-delà, tous ceux qui, au sein des institutions productrices de normes ou en dehors, qu’ils soient professionnels, étudiants ou simples citoyens, souhaitent apprendre comment se conçoivent en pratique les textes normatifs. Charles Touboul Moracchini est membre du Conseil d’État. Ancien chargé de mission au secrétariat général du gouvernement, directeur juridique de ministère et directeur de cabinet de ministre, il est l’auteur de plusieurs rapports et articles sur la légistique, la qualité et la simplification du droit. Il est professeur associé à l’Université Dauphine-PSL, enseigne à l’INSP et intervient régulièrement sur ces questions en France et à l’étranger.

Les + de l'édition 2027: - Commenté et annoté parles spécialistes de la matière et notamment les auteurs de la codification officielle. - Un accès simplifié aux règles régissant les relations entre l'administration et le public; - Supplément inclus en ligne. Le Code des relations entre le public et l’administration Dalloz rassemble dans un même ouvrage les règles, jusque-là éparses dans différents textes et pour partie jurisprudentielles, applicables à la procédure administrative non contentieuse. En appendice de l’ouvrage, sont également commentées et annotées les dispositions relatives aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations qui n’ont pas été codifiées. Cette édition intègre notamment: - le décret du 26 décembre 2025 pris pour l'application des dispositions des articles L. 115-2 et L. 115-3 du CRPA (modalités de traitement des demandes adressées à l’administration et à l’organisation des échanges avec les usagers) ; - le décret du 3 février 2026 modifiant l'article D. 114-9-1 et abrogeant l'article D. 114-9-2 du CRPA (procédures administratives et modalités de communication entre l’administration et le public).