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Code de la route 2026, annoté et commenté
Code de la route 2026, annoté et commenté
Laurent Desessard • Céline Vivien
Cette 26e éditiondu Code de la routeest intégralementannotée et commentée.  Les + de l'édition 2026 : - Un commentaire pratique actualisé des textes, y compris les plus récents, pour aider à comprendre le droit routier et à mesurer les implications de ses nombreuses évolutions ; - Appendice riche de 27 rubriques qui concernent aussi bien les véhicules proprement dits que l'enseignement de la conduite, le contrôle technique, le permis de conduire, les taxis et les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC), ou lestransports routiers; - Supplément inclus en ligne. L'édition 2026est notamment à jour des textes suivants: -Décret du 30 juillet 2025 relatif aux diverses mesures en matière de sécurité routière ; - Loi du 9 juillet 2025 sur l’homicide routier et la lutte contre la violence routière; - Loi du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques ; - Décret du 13 juin 2025 relatif aux conditions de circulation d’un véhicule sous déclaration d’achat et aux conditions de mainlevée d’un véhicule mis en fourrière; - Décret du 2 juin 2025 relatif aux diverses mesures de simplification relatives aux conducteurs d'ambulances et aux véhicules des services d'incendie et de secours et des formations militaires de la sécurité civile; - Décret du 24 avril 2025 relatif à la sécurité des transports publics guidés.
N° d'édition : 26
Collection : Codes Dalloz Professionnels
Parution : Février 2026
Code des assurances, code de la mutualité 2026, annoté et commenté
Code des assurances, code de la mutualité 2026, annoté et commenté
Louis Perdrix • Céline Vivien
Les + de l’édition 2026: - richesse des annotations et des textes complémentaires ; - code de la mutualité inclus ; - supplément inclus en ligne. Le Code des assurances Dalloz comprend le code des assurances proprement dit, les textes indispensables à la compréhension de la matière, le code de la mutualité compte tenu de la proximité de la matière et des acteurs pour ce qui concerne les règles financières et la prévoyance. Il est complété de commentaires, d’annotations de jurisprudence constamment actualisées et de bibliographies approfondies. Il aborde également : - la responsabilité civile de droit commun ; - la responsabilité des constructeurs ; - les accidents de la circulation ; - la protection des consommateurs ; - la convention AERAS révisée ; - l’intervention de l’assureur au procès pénal ; - les recours des organismes sociaux ; - l’indemnisation des victimes d’infractions ; - les marchés publics ; - les agents généraux ; - les courtiers ; - les assurances obligatoires. Cette 32e édition est à jour notamment : - du décret du 12 août 2025 relatif à la définition de la méthode fiable pour la dématérialisation des titres transférables et portant diverses dispositions relatives aux instruments pour le commerce extérieur ; - du décret et de l'arrêté du 1er juillet 2025 relatifs au modification de la franchise d'assurance applicable aux collectivités territoriales et leurs groupements en matière de catastrophes naturelles; - de la loi du 23 juin 2025 relative au renforcement de l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents ; - de la loi du 30 avril 2025 relative aux diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes.
N° d'édition : 32
Collection : Codes Dalloz Professionnels
Parution : Avril 2026
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