Les + de l'édition 2026: - Code commenté en ligne; - Une structure optimisée autour de 3 parties : législative, réglementaire, code des communes; - Une richesse exceptionnelle des annotations et de nombreux textes complémentaires;  - inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code général des collectivités territoriales Dalloz contient l'ensemble du droit applicable aux communes, aux départements, aux régions et à leurs groupements, permettant à leurs gestionnaires de trouver les réponses adaptées aux questions qui les préoccupent quotidiennement. La 29e édition est marquée par une actualité législative importante. Enrichi d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques élaborées par une équipe de spécialistes, ce millésime intègre notamment: * la loi du 11 août 2025 de programmation pour la refondation de Mayotte; * l’ordonnance du 12 juin 2025 relative à la généralisation du compte financier unique; * la loi du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité; * le décret du 20 mai 2025 portant diverses mesures relatives aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales; * le décret du 14 mai 2025 relatif à la transmission des informations sur les services publics d'eau et d'assainissement;  * les décrets du 22 avril 2025 sur les certificats de décès; * la loi du 11 avril 2025 sur l'assouplissement de la gestion des compétences eau et  assainissement...

Les + de l'édition 2026 : - vaste commentaire explicatif ; - supplément inclus en ligne. Le Code de la construction et de l’habitation Dalloz est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses. Riche d’un vaste commentaire explicatif et d’une abondante jurisprudence, l’ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur, acteur du logement social ou magistrat, de mesurer l’impact de ces nombreuses réformes et pratiques. L'édition 2026 intègre notamment le décret du 12 août 2025 relatif au diagnostic structurel des bâtiments d'habitation collectifs. Pris en application de la loi du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement, celui-ci vient déterminer les contours du diagnostic consacré par l'article L. 126-6-1. Il vise ainsi à renforcer la solidité des bâtiments ainsi que la sécurité de leurs habitants, contrôlées par les autorités compétentes.   Le code est également à jour : - de la loi du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l'urbanisme et du logement ; - du décret du 19 novembre 2025 fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d’effet équivalent liées à la sécurité contre l’incendie, transférant des dispositions réglementaires concernant la sécurité incendie des bâtiments à usage professionnel dans le CCH et modifiant certaines procédures d’instruction ; - du décret du 25 juillet 2025 relatif aux prêts consentis aux syndicats de copropriétaires et aux modalités d'intervention du fonds de garantie pour la rénovation ; - de la loi du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques.

Les + de l'édition 2026: - à jour de la loi du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l'urbanisme et du logement et de la loi du 16 juin 2025 visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments enlogements; - larges commentaires explicatifs ; - appendice complet : nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc ...), arrêtés et circulaires d'application, directives et règlements européens ; - supplément inclus en ligne. Le Code de l’Urbanisme Dalloz est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses du droit de l’urbanisme. Il intègre notamment la loi du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l'urbanisme et du logement. La difficulté actuelle résidant dans le déclin de l’offre de résidences neuves, sociales et des ventes dans l’ancien, le but est de faciliter les procédures d’aménagement ainsi que la construction de logements. Les nouveautés apportées passent, entre autres, par la mise en place d’un document d’urbanisme unique, la simplification du recours à la participation du public, une dispense d’évaluation environnementale dans certains cas de modification de PLU, ou encore la création d’un nouvel outil d’aménagement à destination des zones commerciales et pavillonnaires. Les obligations de solarisation des parcs de stationnement sont assouplies et, en vue de poursuivre la lutte contre les recours abusifs, le contentieux de l’urbanisme est aussi touché.  Est également incluse la loi du 16 juin 2025 visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements. Celle-ci souhaite pallier l'insuffisance de l'offre en matière d'habitation sur le territoire par le biais de moyens incitatifs comme une dérogation aux règles du PLU s’agissant de la destination des ouvrages (C. urb., art. L. 152-6-5). La finalité étant d’utiliser les bâtiments existants afin de limiter la construction du neuf, l'étalement urbain et, par conséquent, l'artificialisation des sols. Argumenté d’une jurisprudence abondamment reproduite et d’un large commentaire explicatif, l’ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur ou magistrat, de mesurer l’impact des nombreuses réformes sur ses pratiques.