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Régime général des obligations et droit des entreprises en difficulté
Régime général des obligations et droit des entreprises en difficulté
Diane Boustani • Benjamin Ferrari
Cet ouvrage explore le régime général des obligations et le droit des entreprises en difficultés. Sous la présidence de L.-C. HENRY, avocate générale à la Cour de cassation les contributions abordent les évolutions récentes affectant le paiement des créanciers et les moyens d’action offerte à ces derniers. Sous la présidence de V. Vigneau, Président la chambre commerciale de la Cour de cassation, traitement des modalités, de la transmission et de l'extinction des obligations et des procédures collectives.
N° d'édition : 1
Collection : Thèmes et commentaires
Parution : Décembre 2025
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