Le 14e colloque annuel de l’Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA) s’est tenu en juin 2021 à la Faculté de droit et science politique d’Aix-en-Provence (Aix-Marseille Université). Quinze ans après sa fondation et après une parenthèse inhabituelle due à la crise sanitaire, l’AFDA avait choisi d’inviter la communauté des administrativistes à se pencher surles rapports contemporains de leur discipline avec le temps. Introduite par une cartographie des concepts juridiques liés au temps, cette réflexion s’est organisée autour de trois dimensions temporelles particulièrement significatives pour l’appréhension des évolutions actuelles du droit administratif : le temps court, le temps élastique et le temps long. D’abord, le temps court, où le droit doit favoriser la rapidité de l’action, avec le raccourcissement des prescriptions, l’accélération du rythme de l’instruction contentieuse et le développement du délai raisonnable. Ensuite, le temps élastique, lorsqu’il s’agit de trouver le bon tempo : ont ici été explorées les temporalités des finances publiques, des emplois publics, de la décision administrative ou encore de la régulation. Enfin, le temps long, dont les difficultés d’appréhension juridique ont été explorées à travers les prismes du préjudice mémoriel, du long terme en droit de l’environnement et de l’imprescriptibilité. L’ouvrage s’ouvre sur un hommage à Jacques Moreau, en témoignage de la reconnaissance de l’AFDA envers ce grand juriste, qui fut un fidèle soutien de l’association dès sa création.

Cet ouvrage explore l'évolution des procédés juridiques à travers la diversification des actes et l'évolution des ressources. Sous la présidence de Pascale Idoux, Christian Vallar et Marc Guerrini, il aborde la complexification du rapport à la légalité et les difficultés liées à la protection juridictionnelle des libertés. Les différentes contributions offrent une analyse approfondie sur ces thématiques essentielles du droit de la police administrative.

Le juge judiciaire, à première analyse, n'est pas un thème du droit administratif. Et pourtant... … À l'heure où les différentes disciplines du droit convergent et où le dialogue des juges n'a jamais été aussi fructueux, l'Association française pour la recherche en droit administratif a choisi le juge judiciaire comme sujet de son colloque annuel pour l'année 2015. Traditionnel gardien des libertés individuelles, le juge judiciaire contribue à forger un droit des libertés fondamentalesaux côtés du juge administratif. Sa contribution à l'appréhension de la hiérarchie des normes a considérablement enrichi le débat autour de l'articulation des ordres juridiques. Des pans entiers de l'action administrative relèvent de sa compétence, alors que l'administration de la justice judiciaire revient au juge administratif. La rencontre entre le juge judiciaire, l'administration, son droit et son juge est parfois empreinte de conflits, mais toujours riche de créativité.

Le 11e colloque annuel de l’Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA) s’est tenu en juin 2017, à la faculté de droit de l’Université Rennes I, et a eu pour thème les méthodes en droit administratif. La publication intégrale des actes du colloque dans le présent volume permet de combler une lacune : à ce jour, aucun ouvrage général n’avait entrepris de réfléchir aux méthodologies appliquées à la manière d’administrer et à la façon de la régir et de la juger. Après le thème de la doctrine en 2009, après celui des controverses en 2016, il a semblé utile, aux membres de l’AFDA, de laisser à nouveau un temps de côté l’étude des concepts du droit administratif pour prendre un peu de recul et réfléchir de manière transversale à ses manières de faire, à la manière, conformément à la définition du terme « méthode », de conduire et d’exprimer une action ou une pensée conformément à certaines conceptions et savoir-faire. Aussi a-t-il paru nécessaire d’étudier aussi bien les méthodes du juge administratif que celles employées par l’Administration elle-même (l’externalisation, le calcul algorithmique, etc.), et qu’il s’agisse tout autant de la manière de faire le droit administratif (par exemple, la manière dont le législateur ou le juge l’écrit) que de la façon de l’enseigner et de le penser.

Si le principe d'une distinction entre règles générales et règles spéciales demeure incontournable en droit administratif comme dans d’autres branches du droit, sa mise en œuvre est devenue très complexe, notamment en raison de l’évolution des sources du droit administratif.  Les actes de ce colloque s’efforcent de décrypter les dynamiques d’évolution et interactions à l’œuvre concernant le déplacement de la frontière entre règles générales et règles spéciales et les rapports entre les deux types de règles (tendance à la spécialisation de certaines branches du droit administratif ou au contraire constat de généralisation d’anciennes solutions spéciales), avec un éclairage de droit comparé qui s’est avéré très utile à la compréhension d’une clef d’analyse et d’application du droit qui se révèle, partout, d’une grande actualité.

Le 12e colloque annuel de l’Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA) s’est tenu en juin 2018, à la faculté de droit de l’Université de Bordeaux, et a eu pour thème le droit administratif au défi du numérique. La publication intégrale des actes du colloque dans le présent volume permet de combler une lacune : à ce jour, aucun ouvrage général n’avait entrepris de réfléchir au « numérique » dans sa globalité. Le présent ouvrage n’est donc pas un énième livre de juristes sur l’informatique ou de publicistes sur l’Administration électronique. D’une part, il traite spécifiquement des défis que l’ère du numérique fait peser sur le droit administratif, qu’il s’agisse bien entendu du modèle juridique de son Administration ou de sa justice administrative, mais aussi de la définition de ses notions structurantes comme la propriété publique, l’accès au service public, le processus d’élaboration de l’acte administratif, la liberté d’appréciation de l’Administration. D’autre part, l’AFDA a cherché à réfléchir à partir des idées matricielles de la « civilisation » du numérique : or celle-ci repose d’abord et avant tout sur une façon inédite de traiter l’information, les données, les fameuses data ; mais c’est aussi une nouvelle façon de se représenter le réel, de le penser et d’agir sur lui. Sur tous ces aspects, le juriste administrativiste a des choses singulières à dire, car la donnée numérisée, devenue massive (big data) et ouverte (open data), offre à l’Administration et à la justice administrative des avantages singuliers et leur fait courir des dangers propres.

Fidèle à ses traditions, l’AFDA a consacré son colloque annuel 2013, organisé à l’Université de Strasbourg, à l’un des thèmes les plus fondamentaux du droit administratif, le service public. Mais l’habitude est désormais prise d’observer les thèmes fondateurs du droit administratif sous un angle novateur et résolument moderne. Réputé construit comme discipline juridique grâce à l’apport de célèbres doctrines, le service public ne s’est jamais départi de sa faculté de véhiculer de fortes valeurs sociales. Généralement centré sur l’usager, le service public pose naturellement aujourd’hui la question de son accès à certaines catégories de la population. Les modes de gestion connaissent une diversification sans précédent et sont désormais intimement liées au droit de la commande publique. En ces temps de disette budgétaire, le financement du service public est au cœur de l’actualité, tant du point de vue du renouvellement des méthodes de financement que de leur confrontation au droit de la concurrence et de la mise en concurrence. Enfin, le statut des biens affectés au service public fait l’objet d’incontournables développements récents. Entre tradition et modernité, au cœur de plusieurs disciplines sociales, résistant aux lois du marché tout en s’y adaptant, le service public reste et restera un éternel sujet d’études pour les juristes du XXIe siècle.

Présentation du colloque de l’AFDA 2025 – Droit administratif et science(s) Lors de son colloque annuel 2025, l’AFDA s’est penchée sur les relations (existantes, possibles, souhaitables) entre le droit administratif, la science et, plus généralement, les (autres) sciences. La première partie du colloque, intitulée La science du droit administratif, s’interroge sur la scientificité du droit administratif, autrement dit, la prétention du droit (et de la science administrative) à prendre place parmi les disciplines scientifiques, notamment les sciences humaines. La seconde partie du colloque, intitulée le droit administratif et les sciences, s’intéresse aux modalités et aux effets de l’acclimatation (ou de la confrontation) de la discipline du droit administratif avec les autres sciences. Sont en particulier examinés l’hypothèse d’un tournant méthodologique et/ou stratégique du droit administratif sous l’influence du dialogue interdisciplinaire (avec, en particulier, le succès contemporain de l’empirisme), la fonction de l’argumentation scientifique dans le raisonnement juridique ou encore la place du droit administratif dans le dialogue pluridisciplinaire. Impliquant la conjugaison de multiples approches, ce colloque a particulièrement mis en évidence les enjeux contemporains de la réflexion sur « droit administratif et science(s) », dans un contexte marqué à la fois par une profonde évolution de l’organisation de la recherche scientifique et par des questionnements essentiels sur les pistes d’amélioration de la gouvernance publique et des processus décisionnels.